La Résponsabilité Civile Du Banquier Au Maroc

Section 1 : Le groupe banque populaire GBP : 1. Aperçu historique du groupe : La Banque Populaire est mise en place par le Dahir du 25 mai 1926, dès lors, elle existe au Maroc même si elle répond à un modèle français, elle organise la distribution de crédit à court, moyen et long terme dans un but d’accompagner toute entreprise moyenne ou petite, artisanale, industrielle ou de services. En 2000, la Banque Centrale Populaire devient une société anonyme à capitale fixe avec la directive

sans pareil. De plus, ils se sont développés en relation étroite avec la mondialisation financière et économique, elle-même née de la libéralisation et de la déréglementation des activités financières, accélérées depuis une trentaine d’années. La responsabilité des Etats dans cette expansion est loin d’être négligeable : conservation du secret, apathie coupable, abdication des pouvoirs de régulation face aux dogmes de l’ultralibéralisme. A quoi sert un paradis fiscal ? Les paradis fiscaux tendent à

des affaires recouvre un champ plus vaste que le droit commercial. En effet, le droit des affaires n’est pas seulement le droit des commerçants, comme l’était le droit commercial classique, mais il fédère l’ensemble des activités des entreprises, civiles et commerciales et une partie des actes des agents économiques lorsqu’ils s’établissent dans les rapports entre profanes et professionnels. A - Evolution du droit commercial vers le droit des affaires : Pour comprendre l’évolution du droit commercial

: 53 A. Les améliorations organisationnelles : 53 B. Les améliorations techniques : 53 Conclusion générale 54 Bibliographie 56 Introduction Le secteur de l’intermédiation boursière a montré au Maroc au cours de la dernière décennie une très forte capacité d’évolution, dont les effets sont autant la transformation des acteurs du marché, que l’innovation dans les produits offerts et surtout dans les outils techniques utilisés. La modernisation

technologique et informatique accru permettant ainsi de répondre à certaines attentes de la clientèle mais également des employés, dans le sens ou certaines innovations ont apporté un réel bénéfice et gain de temps dans le quotidien du métier de banquier. La banque a créé un espace sur son service de banque à distance, dit filbanque, d’assurances pour les devis et souscriptions en ligne, ainsi que de cartes, etc.. Rendre le meilleur service à ses clients Soutenir l’activité économique au plus

biens et de responsabilité ............................................................................................................................. 59 6.3.1 L’assurance automobile ....................................... 59 59 61 65 67 68 72 75 6.3.1.1 La responsabilité civile obligatoire ..................... 6.3.1.2 Les garanties facultatives 6.3.2 ...................................... La responsabilité civile générale .................... 6.3.2.1 La responsabilité civile des professionnels

commerciale se caractérise par la répétition d'opérations qui se succèdent à un rythme rapide. Par comparaison, les actes de la vie civile sont en général des actes isolés tel que l'achat ou la vente des biens immobiliers, les baux. Cette tendance est encore plus marquée en matière de statut personnel mariage, divorce, succession ... Etc. Dans ces conditions, le droit civil est plus attaché à la conservation du patrimoine ce qui explique pourquoi c'est un droit formaliste. En revanche, les opérations

nécessaires aux objectifs de la loi de finances. Cette mission est remplie par le Trésor et ses alliés. Les opérations figurant dans le budget voté par le parlement sont exécutées selon des règles précises dans le cadre de l’exercice financier (année civile)en faisant appel à divers intervenants. A- LA PROCÉDURE D'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES 1 - L’exécution des recettes : 1.1- Les conditions d’exécution des recettes : L’exécution des recettes suppose fournie au préalable une double condition

juges, des représentants du secteur privé et des représentants du ministère de la justice. De même, un colloque international a été organisé à Rabat durant lequel des travaux réalisés par des experts en la matière venus d’Egypte, de la France, du Maroc et des Etats-Unis y ont été exposés. Les participants ont examiné les problèmes posés par le livre V du Code du Commerce. Les travaux de ce colloque ont constitué une base pour le travail engagé par le Programme visant l’amendement de la législation

Introduction L’importance et le nom du phosphate viennent de l’élément "PHOSPHORE" (dérivé du mot grec PHOSPHOROS : qui porte la lumière). Le Maroc, en plus de sa position stratégique avec deux façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA. Les phosphates