La Révision De La Constitution Sous La Vème République

POURQUOI ET COMMENT LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE ? Si au travers de ce sujet je souhaitais montrer sous quels aspects la République est établie fondamentalement par la constitution, il m'a fallu au préalable déterminer le concept même de République. Ce terme vient du latin « Res publica » qui signifie littéralement « la chose publique ». La République, dans son sens premier, réside dans « l'affirmation d'un bien commun et d'une chose publique »(1). Dans le monde

populaire. Le référendum sous la Vème République : référendum législatif (art 11 Constitution) et référendum constituant (article 89 Constitution). Référendum consultatif. Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir

« Le Premier Ministre dans la Constitution comme Dieu dans le monde, selon Pierre Kierkegaard est présent incognito. » Guy Carcassonne. Qu’en pensez-vous ? Selon Pierre Mauroy, Premier Ministre de Français Mitterrand durant son premier mandat, « Notre tâche au Gouvernement, consiste à mettre en œuvre les orientations présidentielles. La répartition des rôles est donc claire. L’un montre le chemin, l’autre fraie le chemin ». Depuis le début de la Vème République, vingt Premiers Ministre se

La question du rôle du président de la Vème République a suscité de nombreux débats. En effet, elle est ambiguë et peut s'interpréter sous différentes formes. L'institutionnalisation de la cinquième république a apporté un nouveau rôle au président, dont les pouvoirs sont définis par la Constitution. Néanmoins, ceux-ci peuvent s'interpréter sous différentes formes, et les points de vue sur cette interprétation diverge notamment selon le président en fonction. Nous allons donc être amené à comparer

relations entre gouvernement et le président de la république ? Introduction : « Il ne peut pas y avoir de rivalité entre le président et son Premier ministre parce qu'il en va de la cohérence du gouvernement de la France et donc de l’intérêt national ». Discours de François Fillon apparu dans la dépêche du 28/03/2010. C’est un sujet de dissertation traitant de la relation entre le président de la République et le premier ministre sous la Vème République. Il s’agit de développer cette relation selon

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution Introduction La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de

1) Il est fait référence au référendum aux articles 3, 11 et 89 de la Constitution. 2) Les référendums qui ont été organisés sous la Vème république dans le cadre de l’article 11 sont : * Le référendum du 8 janvier 1961 afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Accepté par 74.99% de « oui ». * Le référendum du 7 avril 1962 afin d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur gouvernement algérien. Accepté avec

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

Le rôle du gouvernement à l’égard de la loi sous la Vème = Quelle conception entretient le Gouvernement à l’égard de la loi sous la Vème. << La volonté de réformer, seule, ne suffit pas : le gouvernement doit aussi se donner la capacité de le faire et, pour cela, une certaine pédagogie des réformes est nécessaire >> nous dit Jacques Chirac lors d’une interview pour le journal Le Point. Et en effet, depuis l’avènement de la Vème République, le gouvernement s’est imposé dans le jeu législatif

Président de la République « Le président de la république, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cette phrase de Michel Debré, grand collaborateur de de Gaulle, premier ministre sous la cinquième et ayant participé à la rédaction de a Constitution de 1958, extraite de son discours devant le Conseil d’Etat, permettrait à elle seule de répondre à la problématique qui nous est soumise. Les pouvoirs propres du Président de la république, sont selon la