La Révolution Juridique

d'auteurs qui la définissent. Constitution formelle : Norme qui nécessite une procédure de révisions compliquée, protegée par des rouages. Troper : Norme au sommet de la hierarchie de l'ordre juridique et qu ne peut être modifiée qu'au moyen d'une procédure particulière. Gicquel : Ensemble des regles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieur à celle utilisée pour la loi ordinaire. Kelsen : ensemble de dispositions dont la révision ne peut s'accomplir qu'a la condition de suivre

même dans Du contrat social D'ailleurs, ajoute-t-il, si Rousseau y développe la notion de Volonté Générale, c'est justement dans le but de combattre les concepts de contrat et de droit naturel. Ainsi, ce qu'il nomme contrat n'est rien autre que la révolution. C'est par la révolte contre la tyrannie — et non par un contrat consciemment contracté — qu'un peuple se constitue et donne naissance à une cité. 477 ET ANE YOMBO La tradition nous ayant toujours présenté Rousseau comme étant un philosophe

des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, rédigée par l’Assemblée Constituante et approuvée par le peuple Français. Ce texte marque un tournant dans l’histoire de France. Il est le reflet des conséquences intellectuel, juridique et politique de la révolution. En étant le premier texte de droit disposant au nom du peuple. En effet la rédaction de ce texte intervient dans une période instable économiquement, les caisses de l’Etat sont vides et les populations connaissent des famines ; et

------------------------------------------------- TD n°5 : LA CODIFICATION ------------------------------------------------- Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte

pouvoirs monarchiques. Il a pris son origine dans les doctrines du contrat social dominantes au 18eme siècle, qui établissaient la société comme un pacte social originel. En France, la Constitution actuelle a pour origine la Constitution adoptée à la Révolution française de 1789, qui a institué les droits « inaliénables, naturels et sacrés » de l’homme, au détriment de la liberté d’action des gouvernants, qui ont rejoint le bloc de constitutionnalité par la suite. La Constitution française en vigueur aujourd’hui

porosité existant entre le patrimoine affecté et le patrimoine personnel, on voit qu’en définitive le législateur apporte à la question de savoir comment protéger le patrimoine de l’entrepreneur, une réponse qui ne varie qu’au regard de la technique juridique utilisée (le patrimoine d’affectation étant préféré à la création d’une personne morale) mais qui ne sera ni plus simple – car la constitution d’un patrimoine affecté suppose des formalités et des contraintes qui n’ont rien à envier à celles que

(qu'on ne peut pas avoir à cause de notre jeunesse puisque le droit est fondé depuis de nombreuse générations) donc on se plonge dans le passé pour en apprendre plus. Comprendre conception française du droit… Le droit c’est un ensemble de règle juridique destiné à organiser la vie en société. Le droit peut être une collection de règle sans véritable lien les unes avec les autres, le droit permet aussi de retrouver un système rationnel (dans lequel on réfléchit, on se questionne,...). Conception du

Partie liminaire : De l’ancien régime à la Révolution ; Grandeur & décadence de la monarchie absolue. On va étudier le règne de Louis XIV qui est l’apogée de l’absolutisme, ainsi que les critiques opposées à l’absolutisme qui viennent des Lumières. Chapitre I : La puissance & la stabilité de l’Etat monarchique au Grand Siècle. Cette puissance fait référence au pouvoir, incarné par le roi. Les sujets sont parfaitement encadrés par des structures juridiques. Cette société stable va permettre d’assurer

TD n°5 : LA CODIFICATION Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français,

siècle, regard a posteriori sur la Révolution, étude historique, refuse une visée historique, analyse de la Révolution à travers le prisme de ses propres idées politiques. Magistrat. Il va prêter serment à la Monarchie de juillet et il va être missionné en 1831 pour aller étudier le système de prisons américaines. Lorsqu’il revient des Etats-Unis il devient avocat et publie De la Démocratie en Amérique. C’est un juriste, il s’attache donc aux concepts juridiques. Aux Etats-Unis il va découvrir