La Révolution Juridique

accuse toutes les personnes qui ont participé à cette affaire. Un arrêt de la Cour de cassation va innocenter et réhabiliter définitivement Dreyfus. Zola prendra un an de prison pour avoir écrit cet article. Cette affaire se terminera sur le plan juridique en 1906. On a ensuite une accalmie durant la 1ère guerre mondiale, pour le statut des juifs. Maréchal Pétain : Survient alors la 2nd gm avec Hitler, et le Maréchal Pétain. Pour une grande majorité de français, c'est la politique d'Hitler

principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus. Jean-Jacques Régis de Cambacérès parlait, dans le cadre de la rédaction des premiers projets de Code civil, de « terre vierge de la République » En effet, pour Cambacérès, la révolution a permis de faire table rase du passé et de l'ancien droit. C'est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un Code civil. Cambacérès est alors à l’époque un juriste de formation, homme des Lumière et

mot qui a un sens dans le langage commun et le langage juridique, il y a un rapport entre les 2. La première renvoi à un terme médical. C’est seulement à partir de la Révolution que l’on parle de la constitution comme encadrement de l’Etat. Il y a une diversité de définitions du mot. La constitution est une expression juridique visant à décrire l’organisation des gvt dans l’Etat moderne. Ce mot apparait à la fin du XVIIe siècle. La révolution et la constitution viennent casser l’idée que le souverain

Commentaire: Texte de Alexis de Tocqueville, extrait de «l’Ancien régime et la Révolution» Introduction: L'auteur, né en 1805, alors que la Révolution avait créé la société nouvelle, et muni d'une vaste expérience politique acquise autour de 1848, a recherché d'où venait la Révolution française.« […] nous sommes placés aujourd’hui à ce point précis d’où l’on peut le mieux apercevoir et juger ce grand objet. Assez loin de la Révolution pour ne ressentir que faiblement les passions qui troublaient la vue

suivreDeclaration:17 articlesMême structure que la DDHCUn texte miroirPastiche (imitation parodique)Postambule:Texte plus rhétoriqueO fait valoir ses capacités oratoires Appel à une lutte pour l'égalitéMalgré la révolution les F sont tjr méprisées et dédaignéesElle propose de sécuriser leur situation juridique par le partage des fortunes entre les H et les F et de l’administration publiqueElle est contre l’institution du mariage qu’elle nomme “le tombeau de la confiance et de l’amour »Ton du pamphlet (def: Petit

traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. - La loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. - Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine. - Un arrêté

pratique de la cour fédérale pose problèmes au fédéralisme. Des qu’il y a des règles de droit , il y a le juge (s’il y a droit il y a juge). Droit permet de désamorcer les conflits par le niveau juridique , grâce à un magistrat. Constitution devenue une norme juridique qui s’imposait. Dès lors que conflit juridique de nature constitutionnel (?) , parce-que touchant au fonctionnement du fédéralisme , il a fallu un juge , et c’est le rôle que s’est attribuée la Cour suprême. Même si modèle de la Cour suprême

société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques s'ordonnent entre elles pour former un système juridique/ordre juridique. → Un des facteurs de la complexité est l'articulation des ordres juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans le droit du travail par ex). → L'ordre juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette

si l'ancien régime a su ou aurait su faire un code civil). Il y a eu trois projets de code civil, aucun de ces projets n'a pu être voté. C'est donc un échec de la révolution (d'ou l'aspect propagande du gouvernement consulaire car il a réussi là où la révolution avait échouée.). Ce code civil vient donc compléter l'oeuvre de la révolution (sur le plan privé : relations entre particuliers). Le code civil est donc la transposition des principes destinées aux gestions privées. Selon la formule du gouvernement

ensemble d'individus qui peuvent être liés par le sang ou l'alliance . Il n'existe pas une mais des familles qui varient d'après les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. La famille n’est pas de nature une notion juridique, mais à l'inverse une réalité sociale en perpétuelle mutation (par exemple, le nombre de familles monoparentales augmente). Pour cause, le droit de la famille a dû suivre et s’adapter à l’évolution de nos moeurs, ce qui a provoqué