La Révolution Juridique

entre la sphère privée et la sphère publique. Le code civil n'envisage que l'individu. 1848 : application du suffrage universel. 1789 : début de l'histoire contemporaine. Chapitre introductif : Tableau de la société française à la veille de la révolution de 1789 Première partie : Le jeu politique I. Les expériences : la succesion de régimes politiques depuis 1789. II. Des idéologies. III. Des outils pour la conquête du pouvoir Deuxième partie : Les acteurs du jeu social IV. Le monde rural

rassemble les règles impériales antérieures à Justinien) Les Novelles (normes juridiques postérieures à Justinien) 4 grandes périodes : l’ancien droit, le droit intermédiaire, la codification et l’évolution postérieure §1 L’ANCIEN DROIT (jusqu’en 1789) A. La diversité En occident, l’empire Romain a disparu au 5eme siècle du fait des invasions barbares. Il laisse place à un grand désordre. Sur le plan juridique : chaque peuple vivait séparé avec son propre droit. Ex : les francs avec le

indissociable à la règle ; c'est un héritage du droit romain. On parle de droit normatif. Ces règles sont regroupées en institutions juridiques. Une institution juridique se définit comme composé de règles de droit qui réuni en série des relations sociales qui tendent à la même finalité. L'ensemble de ces institutions juridiques constitue un ordre juridique (ou système juridique). b- La force contraignante Elle doit être légitime et suppose le consentement des individus. c- Les rapports sociaux

invoque à son profil l’existence d’un droit ou la violation d’un droit, celle-ci peut donner nais a une procédure contentieuse laquelle donne recours a un juge. Dans la vie d’un homme, les procès sont des accidents notamment parce que des conseiller juridiques sont la pour les éviter, les notaires vont expliquer aux proches les règles de la succession, l’avocat va régler conflit entre un créancier et un débiteur, le procès apparait comme un ultime recours pour trancher un litige. Le recours vers un juge

et qui ont produis l’individu moderne le processus a l’œuvre s’étend de 1750 a 1820 en occident. L’enchainement de la mécaniques peut être synthétiser de la manière suivante : au alentours de 1750 a lieu dans les grandes capitales européennes une révolution sanitaire qui va produire une augmentation de niveau d’hygiène conduisant a une double évolution : diminution du taux de mortalité infantile et du taux de mortalité maternel. A partir de cette évolution on assiste a la fin du 18ème et début du 19ème

homicide volontaire) mais protège également contre nous-même (ceinture de sécurité, drogue, alcool). Protection des biens privés (vol) Stabilité de nos relations juridiques (mariage). Code civil est un contrat on doit l’exécuter. Caractère de la règle de droit Général et impersonnel, Règles de droit faites pour des situations juridiques, les personnes soumises aux règles. Règles sont impersonnels, ont caractère général, elle atteint toute personne se situant sur le territoire de la république,

une création humaine, les prêtres n’ont plus de compétence pour l’interpréter. Elle consacre l’égalité juridique entre les plébéiens et les patriciens. Désormais les plébéiens peuvent connaitre tout aussi bien le droit que les patriciens et ils peuvent l’utiliser à leur profit dans une procédure judiciaire. Elle confère officiellement la citoyenneté aux plébéiens. Il existe donc une égalité juridique entre les plébéiens et les patriciens sauf sur un point considéré comme humiliant par les plébéiens :

pas d’avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » Napoléon Bonaparte. Cette célèbre citation de Napoléon Bonaparte traduit la révolution juridique que fut la promulgation du Code Civil. Véritable changement, cette codification réformation bouleverse profondément le droit en l’unifiant et en modifiant la conception de la loi notamment. Cette nouvelle conception de la loi est théorisée

Inès CarsaladeG7Questions de compréhension : Peut-on dire qu'il existait des normes constitutionnelles sous l'Ancien Régime (docs. 1 à 5) ? Quels étaient leur titre et leur forme juridique ? Vous en dresserez une liste, en essayant de les classer par thématique (pouvoir royal, pouvoir judiciaire, principes de législation, droit pénal, etc .). Le pouvoir royal, en réalité, était-il aussi « absolu » qu'on le dit généralement

1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs. On retrouve un aspect propagande dans le 1er consul : il souligne une nouvelle ère dans la République. La République a changé l’ordre