La Révolution Juridique

C’est en 1789, lors e la révolution que l’idée de changer, de révolutionner les fonctions de l’Etat est apparu fortement. En effet sous la monarchie, le roi détenait les pleins pouvoirs qui étaient des pouvoirs divins. Ainsi pour lutter contre ces pouvoirs arbitraires et empêcher les abus liés à l’exercice des missions souveraines, la société met en place la séparation des pouvoirs. C’est un principe qui tend a prévenir les abus du pouvoir confiant l’exercice de celui-ci, non à un organe unique

Histoire du droit privé au 19e siècle Introduction :cette matière n’est pas une matière de culture générale, c’est avant tout du droit. C’est une matière juridique à part entière. On va s’intéresser à la formation de la règle juridique, càd comment nait une règle de droit (processus historique d'une formation de RD) On peut se demander si l’histoire est utile aux juristes ? Elle est utile : elle a un caractère récréatif et culturel. Elle contribue forcément à la formation du juriste. Le droit

projet de Code civil ………………………………………………………… p. 9 - Hymne “Veillons au salut de l’empire” ………………………………………………………… p. 10 - Domat, Harangue prononcée aux assises de 1660 ………………………………………………………… p. 11 Le vocabulaire juridique ………………………………………………………… p. 12 L’art du discours juridique ………………………………………………………… p. 15 3 ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Le programme d’Histoire du Droit de Ière année porte sur une introduction historique aux sources du Droit et au droit français moderne. Ce cours

· Tous les autres concepts du droit constitutionnel entretiennent des liens avec la notion de constitution : · L’Etat : · Constitution définie comme le statut juridique de l’Etat · On utilise couramment l’expression «  Etat constitutionnel  » · La démocratie ou le principe démocratique : · L’histoire de l’idée démocratique et le constitutionnalisme

Chapitre 1: Présentation générale du droit et du système juridique Introduction: Le Droit existe partout, même chez les êtres humains car nous sommes des animales grégaires et que nous avons le besoin de rentrer en contact avec nos semblables. Il existe donc par exemple un droit informelle entre les amis. Le principe est que nul personne n'est sensé ignorer la loi au risque de subir un échec de l’État sociétal. Cependant, le droit peut être intuitif comme par exemple le droit de la famille

française a connu une très grande évolution durant plusieurs siècles, débutant du moyen âge et jusqu'à nos jours. Après avoir longtemps souffert de sévérité de la censure, la presse française enfin connait plus de liberté d'expression à partir de la révolution française, qui a garanti au peuple français les droits de l'homme, et pour le journaliste français les droits de la liberté I- la presse française sous l'ancien régime: Le XVème a connu plusieurs évènements concernant la naissance et le développement

européens) La révolution Française a mis fin aux corporations car ces dernières étaient contraire à l'idéal révolutionnaire, considérées comme des sources d'inégalité sociales. Il fallait en effet appartenir à l'une de ces corporations pour exercer le métier de commerçant. Elles étaient hiérarchisées de manière très stricte, freinant par ailleurs les initiatives personnelles. La révolution n'a cependant pas mis fin aux droits des marchands. Après la révolution, un nouveau code naît, créé

1. La notion de Constitution A Origine de la Constitution a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse. L'Ancien Régime admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Le système juridique (ou ordre juridique) est hiérarchisé et le texte qui se situe au sommet de cette hiérarchie est la constitution de l'état. Chaque état a sa constitution. INTRODUCTION → Élément de définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a 2 définitions. Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu) Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale

auxiliaire a l’histoire qui analyse les faits diplomatiques) Le droit est la science juridique mais est nécessairement le régulateur mais aussi l’objet du politique, en tant que régulateur il va régir tous les domaines y compris l’exercice du pouvoir politique. Le droit qui encadre le politique a était jusqu’en 1956 et/ou 1958 était un droit avec un statut unique et dérogatoire, revenait directement de la révolution car le peuple souverain confère un pouvoir qui ne peut être obtenu ailleurs donc le