La Révolution Juridique

-Jean marie Pontier, hachette. -Claude Leclercq, Lithec. -Faveaureux patrick gallia, Dalloz. Introduction : Dès le 13eme siècle le droit est enseigné en France. A partir de la renaissance on commence à distinguer les grandes matières juridiques. Ce n’est que tardivement que l’on a consacré un enseignement spécifique aux libertés, appelées libertés publiques. Chaque matière du droit a été porteuse d’une barre de l’enseignement des libertés. A partir des années 80, d’autres enseignements

des règles juridiques suivant lesquelles s’établie, se transmet et s’exerce l’autorité politique » Cette citation correspond parfaitement à la conception qui vient d’être précédemment présentée. Un autre auteur, peut-être le plus grand publiciste du 20ème siècle, le doyen Georges Vedel, (faculté de DSEG de Paris), précise, en 1949, dans son manuel élémentaire de droit constitutionnel que « le droit constitutionnel est constituer par l’ensemble des règles qui forme le statut juridique des gouvernants »

Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions

est la minorité politique qui ne représente la majorité de la population. a. Les ordres privilégiés : Les privilégiés sont au sommet de la société d’ordre. Par privilège il faut entendre les avantages matériels juridiques et fiscaux. Chaque ordre privilégié bénéficie d’un statut juridique spécial. Ce statut spécial nourrit la différence. -Le clergé est, selon les apparences, une classe unie au moins spirituellement. On distingue traditionnellement le clergé séculier et le clergé régulier. Le royaume

BERGER Margaux Question problématisée Pour le 10 octobre 2022 Pourquoi l’année 1789 marque-t-elle la fin de la France d’ancien régime ? La Révolution française a permis de mettre fin à l'absolutisme des rois de France. Elle débute le 5 mai 1789 avec l'ouverture des états généraux et prend fin le 9 novembre 1799 avec le coup d'état de Napoléon. Après avoir été brièvement une monarchie constitutionnelle, la France devient une république

L’Ancien régime La justice réformée par la révolution La justice Napoléonienne La justice jusqu’en 1958 La refonte du système judiciaire après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom, il n’y a pas d’unité territoriale au niveau juridique. Les magistrats sont payés par les justiciables

constitutionnel conçu pour limiter le pouvoir. Les gouvernements doivent respecter les règles juridiques, les lois et règlements qui ne respectent pas ces droits doivent être supprimés. La séparation des pouvoirs et l’énumération des droits fondamentaux affaiblissent le pouvoir politique. Origine de la constitution : Longtemps de nature coutumière, la notion moderne de constitution a son origine dans les révolutions de 1776 et 1789. Le constitutionnalisme moderne apparait au siècle des lumières avec

humaine Produit de la nature §2. La définition descriptive Un pouvoir politique organisé Une population Un territoire §3. La définition juridique Une approche jus naturaliste du rapport état/droit La conception positiviste du rapport état/droit Section 2 : la souveraineté §1. L’état : une personne souveraine Une personne juridique Une personne souveraine §2. Souveraineté interne & externe Souveraineté interne  Souveraineté externe §3. Souveraineté nationale & populaire

                               Dissertation sur ‘’la Constitution ‘’ Patrick Fraisseix disait  que la Constitution est comme un élément central de toute État de droit,fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs politiques de l'état. Juridiquement  et  politiquement  la  Constitution  est  créatrice  d’ordre  et d'unité,  elle  introduit  dans la  multiplicité  des  règles  le  principe  d’une  hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute 

lois fondamentales du royaume, sont des normes de nature constitutionnelle. Elles définissent la forme du gouvernement et les conditions de son exercice. Le terme désigne donc la « constitution » coutumière de l'Etat1 i.e que ce sont des normes juridiques placées au-dessus de la volonté du roi. • Caractères des lois fondamentales La nécessité : celle-ci impose les lois fondamentales, qui permettent seules d'échapper à l'arbitraire. Une valeur sacrée : les lois fondamentales ne peuvent pas être violées