La Révolution Juridique

constitutionnel est l'encadrement juridique du phénomène politique. Ce droit constitutionnel va organiser les rapports qui existent entre les principaux pouvoirs politiques de l'État et cette organisation va se faire par le biais d'un texte condensé appelé une constitution. C'est cet acte qui va régir la vie de l'État. Partie 1- Les fondements du droit constitutionnel La notion d'État est au cœur du droit moderne. Il gouverne les divisions du savoir juridique. C'est la distinction entre le droit

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

•Un siècle de révolutions C’est une succession de révolutions dirigées contre l’ordre établi (dominations étrangères, politiques) pour plus de liberté, elles arrivent en contre coup à la révolution française de 1789, mais surtout révolutions de tout ordre, car RI, extérieure à l’histoire de la France. Elles se déf en 4 vagues, qui contre l’ordre crée l’histoire du XIXe. •Quatre grandes vagues * Mouvements libéraux (vs offensives de l’Ancien Régime vers 1820,30) * Révolutions démocratiques

sens. Droit objectif : Le droit est un ensemble de règles. Plus précisément, c’est l’ensemble des règles qui ordonnent la vie des hommes en société. Ces règles sont imposables par la contrainte par l’état et on les qualifie « de droit » ou « juridiques » (du latin juri). Elles sont à caractère général, impersonnel, visant tous les membres du corps social. C’est ce sens du mot droit que l’on qualifie d’objectif, on fait ici abstraction de son application. Il est aussi divisé : droit positif/droit

de l’État : la souveraineté Chapitre 1 : L’Etat Il répond à un concept fondateur pour nous : c’est une personne morale. Une personne morale est une personne pour le droit et par le droit (on est dans l’autofiction). Il y a donc une réalité juridique, une personne morale de droit, de morale dotée de prérogatives de puissance publique (PPP). L’État reste une idée. Du point de vue historique c’est l’état d'une société au sortir de la féodalité celle ci se caractérisant par l’asservissement de sujets

de manière intégrale. Il est de même significatif que leurs œuvres principales, Enquiry Concerning of Political Justice (Enquête sur la justice politique) et De la justice dans la Révolution et dans l’Église se réclament d’une notion positive du droit et de la justice. Pour comprendre la philosophie juridique de l’anarchisme théorique il faut analyser et différencier diverses notions : l’autorité, le droit, la justice. Dans son essai Dieu et l’État, Bakounine offre une synthèse théorique tant

Napoléon (1769-1821) est un personnage emblématique de la Révolution. Durant cette période, il règne en maître sur la France voire même une partie de l’Europe. On appelle d’ailleurs cette période l’ère Napoléonienne. Mais il est également un personnage ambigu. Dès son arrivée au pouvoir, il revêt un caractère ambivalent. D’un côté il est adulé grâce à ses nombreuses victoires militaires ainsi que son caractère révolutionnaire, Napoléon apporte une stabilité à la France, un gouvernement davantage

1815-1870 1789 : Révolution 1814 : Chute de Napoléon Première partie 1789-1814 séparée en 2 grands blocs : 1789-1799 1799-1814 1ère décennie : diverses formes de régimes politiques 1799 : arrivée au pouvoir de Napoléon Cette première partie peut encore être séparée en 2 grands blocs : 1789 - 10 août 1792 (jusqu'à chute monarchie) 10 août 1792 – 1799 (jusqu'à naissance République) Section 1 : L'expérience de la monarchie constitutionnelle 1789 Révolution Française Depuis fin

supérieur aux lois. Droit de la constit à deux aspects. Sur ce qu’est le droit, c’est l’idée que c’est une discipline juridique à part entière, ce qui nous rapproche des autres disciplines est plus important que ce qui nous distingue. ET le concept de constitution. C’est une norme ! Sauf que la constit aujourd’hui est synonyme dans l’affichage de démocratie. Ce sont des concepts juridiques mais d’abord des idées. Ex : La république c’est quoi ? Pour le définir, on peut juste dire que ce ne sera qu’une

COURS DE DROIT CIVIL mercredi 16 janvier 2013 Le droit de la famille. * La notion de la Famille Il n’y a pas de définition légale de la famille pas de définition au sens juridique. Du point de vue du droit de la famille c’est définit comme un groupe de personne relié entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation ou de lien de parenté ou qui découle du mariage. Aujourd’hui on peut se poser la question de savoir si le lien comme le pacs est oui ou non un lien de nature