La Révolution Juridique

dit qu'il existe. La summa divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. C'est

à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : • au moment de la création d'un État nouveau (comme pour les États-Unis en 1787) • plus généralement, en cas de changement de régime politique et en particulier dans le cas d'une révolution. Les dirigeants provisoires, forts de la légitimité politique acquise grâce au succès de la révolution ou à l'occasion de certaines circonstances

l’Administration. » Le droit administratif est une branche du droit public. Celui-ci regroupe les éléments juridiques qui ont trait aux relations des pouvoirs publics entre eux, ou entre ces derniers et les personnes privées – personnes physiques ou personnes morales. Le droit administratif est « le droit ordinaire de l’administration ». Au sens large le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques applicables a l’activité administrative, que celles-ci soient des règles de droit prive ou qu’elles

Introduction historique au droit Introduction générale : L’histoire du droit met en lumière deux réalités : L’existence de règles juridiques dans toutes les sociétés même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin « Ubi societas, ibi jus » : là où il y a société, il y a droit. La relativité des systèmes juridiques, variable selon les cultures et les lieux. Les fondations d’un droit élaboré viennent de l’antiquité, précisément de la Grèce, de Rome

paysans. Le système agricole est encore très fragile et soumis à de nombreux aléas (notamment météorologiques), l'économie agricole est encore une juxtaposition de systèmes régionaux. À la fin du XIXe siècle, le monde paysan a effectué une première révolution et a connu son apogée, l'agriculture s'est modernisée et le marché agricole s'est unifié; la paysannerie a un poids important dans la vie politique du pays. Au début du XXe siècle, elle semble entrer dans une phase de déclin, une vaste redistribution

B)LA FILLIATION La revolution introduit le principe de liberté avant que le 19 eme siecle ne corrige cette evolution et ne renforce l'autorité parentale 1)L'introduction de la liberté par la revolution A partir de la revolution , les enfants beneficient d'une certaine liberté dans la mesure ou uniformise l'age de la majorité à 21 ans A partir de 211 an les enfant beneficient d'une totale liberté puisqu'il peuvent accomplir tous les actes de la vie juridique qu'ils soient mariés ou non

Introduction A côté des textes juridiques, l’autre grande source du droit français, c’est la jurisprudence. Il y a deux manières de définir ce terme : 1. (définition très générale) La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges. 2. C’est le droit que créent les juges dans le cours de leur travail de résolution des conflits. C'est dans ce deuxième sens, plus restreint, que l'on peut dire que la jurisprudence est une source importante du droit français. Cette définition appelle

de l’homme envers ses semblables, et dont il est possible, en même temps que juste et utile, d’assurer l’observation par voie de contrainte extérieure. Définition de la loi : Au sens général, il s’agit de toute règle qui s’impose. Au sens juridique, il s’agit d’une règle écrite, générale et permanente, élaborée par le parlement. Quelques distinctions en droit : -Distinction droit national/international : Le droit national (ou interne) est le droit propre à chaque nation. Le droit international

pouvoir politique. Elle est influencée par la société dans laquelle elle existe. - Régime politique : « dans un état donné la résultante du jeu des forces politique et principalement des partis politique dans un certain cadre institutionnel et juridique compte tenu des données historique, idéologique et économique propre à cet état. » - La vie politique ne peut être vraiment totalement séparée de l’enseignement de droit constitutionnel. Celui-ci est différent du cours politique car angle de vue

par des lois durables et uniformes, puis dans un second temps nous verrons que le système juridique doit être renouvelé, au vu de la situation de la France. I- Renouvellement de la conception de la loi. 1. Des lois durables. «Des lois inutiles affaibliraient les lois nécessaires, compromettraient la certitude et la majesté de la législation. » Le Code Civil est rédigé dans le contexte de la Révolution Française de 1789, qui a inéluctablement laissé des traces dans la société Française; cela