La Révolution Juridique

l’interprétation qui doit s’appliquer. On reproche donc l’incohérence du droit coutumier de l’ancien régime , on reproche l’incertitude du droit , car il y a tellement de règle qui peuvent s’appliquer ce qui entraine une insécurité juridique. Au 18ème on considère que cette insécurité juridique est une violation du contrat social .On demande donc une unification du droit qui fera l’objet d’une codification , le code sera le lieu ou les sujet de droit pourront connaitre le droit. §2 : Le sentiment partagé des

Fidèle partisan de la création d'un Tribunal révolutionnaire, il devient président de la Convention le 4 avril 1794. A cette époque, au niveau de la politique intérieure, la Révolution se déchire.Louis XVI est proclamé, le 21 janvier 1793, guillotiné en place publique. La Convention proclame ainsi la « patrie en danger » et annonce un renforcement des armées. Mesure

« L’évolution du capitalisme depuis la première révolution industrielle » L’évolution se caractérise par le passage d’une société à dominante agricole et artisanale à une société commerciale et industrielle. Le capitalisme est né avec la révolution industrielle. Il a été associé au développement lors de la révolution industrielle des sociétés de capitaux. La combinaison des capitaux et du travail générait le profit par transformation de la nature. Le capitalisme se développait dans le cadre du

Louis Auguste de France, né en 1754 et décédé en 1793, dernière date à laquelle il fut guillotiné pour « trahison », fut Roi de France et de Navarre de 1774 à 1791, puis Roi des Français de 1791 à 1792. Le règne de ce dernier a été marqué par la Révolution française mais également par des réformes importantes concernant le droit des personnes, et cet édit de tolérance de 1787 en est l'exemple puisqu'il permit aux personnes non catholiques de bénéficier de l'état civil sans devoir se convertir au catholicisme

déterminent la forme de l’Etat, l’acquisition et l’exercice du pouvoir de l’Etat. En ce sens, tout Etat possède nécessairement une Constitution dès qu’il existe. Au sens formel, Gicquel trouve que la Constitution s’analyse comme l’ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieure à celle utilisée pour la loi ordinaire. LE TEXTE CONSTITUTIONNEL Déjà, dans la Grèce antique, la forme écrite des règles constitutionnelles était présente. C’est ainsi par exemple que Aristote

on peut également dire que la constitution permet de régir de par sa légitimité, l’ensemble de notre société. Mais qu’est-ce que la constitution a proprement parlé ? La constitution est un ensemble de normes placées au sommet de ma hiérarchie juridique et qui s’imposent à tous. Elle est le garant des droits et libertés fondamentales des citoyens d’un état. C’est pourquoi il s’avère important que notre constitution puisse être contrôlée de manière par des personnes spécialisées dans ce domaine

07/09/09 Leçon 1 : Le système juridique Français Section 1 : Les divisions du droit §1 : Les branches de droit privé A- Le droit civil B- Le droit commercial §2 : Les branches mixtes A- Le droit social B- Le droit pénal C- Le droit processuel Section 2 : L’histoire de la législation civile §1 : Les antécédents du Code civil A- L’ancien droit français B- Le droit intermédiaire §2 : Le Code Civil A- L’élaboration du Code civil

« Droit Constitutionnel I » Introduction générale – Qu’est-ce que le Droit ? Le Droit est une discipline juridique qui a pour support la Constitution. I°). Le Droit constitutionnel – une discipline juridique. A). Une branche du droit Le mot « Droit » a plusieurs significations : • Avoir des droits (faculté d’accomplir certaines actions [ex : le Droit de vote] • Ensemble de règles juridiques applicables dans une société • Science qui a pour objet l’étude des règles de droit Ici, le Droit constitutionnel

d’influence de la religion sur le droit. - Droit et morale: il existe une certaine interpénétration entre le droit et la morale, en effet certaines règles sont à la fois morales et juridiques comme l’interdiction de tuer ou de voler. Il s’agit en effet dans ces deux exemples de préceptes moraux mais aussi de règles juridiques puisque le vol et l’homicide sont juridiquement sanctionnés et même pénalement sanctionnés. Il convient cependant de ne pas donner une trop grande importance a ce phénomène car

passait en droit romain pour voir le rapport avec le sujet et l’époque où l’on se situe. Avant la révolution, le juge avait un pouvoir de créer du droit, c’était un préteur et il était donc l’équivalent de la loi. Les magistrats avaient la possibilité d’élaborer des règles de droit qui avaient vocation à s’appliquer pour l’avenir, c’était les arrêts de règlements. Ensuite, à la Révolution, on a eu la séparation des pouvoir. Le pouvoir législatif qui est le seul à pouvoir édicter des règles de