La Révolution Juridique

PREMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et sociaux vont devenir le socle de l’Etat contemporain. C’est une période fondatrice. La Révolution française est un bouleversement qui va renverser des structures pluriséculaires fondées sur la tradition. Certains historiens expliquent que le Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre

droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier. 1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL Révolution française : fondements juridiques du capitalisme La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme en France : elle

Fiche de révision de la DDFCFiche de révision de la DDFC Introduction au XVIIIe siècle: siècle des Lumières + importance de la Révolution fr de 1789 = perte de pouvoir du roi, des nobles et de l’église: début d’une démocratie avec l’homme dirigé par sa raison grande influence de Rousseau: - discours sur l’origine et le fondement de l’inégalité entre les hommes - contrat social: idée que l’homme doit obéir à des lois et non à un ou plusieurs hommes siècle de la raison: l’homme doit lutter contre les

constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire la liberté d’écrire du pouvoir constituant. Le problème est que ces deux faces sont potentiellement contradictoires. La face politique dit « tu peux écrire la constitution si tu veux » et la phase juridique qui soumet la face politique et le pouvoir constituant au respect de certains principes.

tiennent lieu de droit à ceux qui les ont faites. Article 6 du code civil : on ne peut déroger par convention particulière aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. Le droit est presque toujours le relai et la consolidation juridique d’une certaine morale. Mais la règle de droit se distingue de la règle morale. La morale est subjective à tel point qu’il n’existe pas UNE morale, mais PLUSIEURS morales. Selon les individus, leurs origines, leur croyance, leurs opinions politiques…

juridictions administratives depuis la révolution. « des juridictions administratives » : ne pas traiter la juridiction administrative ou la justice administrative. Cela exclu de traiter exclusivement du contrôle du droit administratif. Ne pas parler de ce qui avait trait à la réforme de la justice administrative. Il fallait s’intéresser aux organes de la justice administrative. Ne pas parler que du CE. Deux directions se dégageaient de ce sujet : point de départ, la révolution française, jusqu’à aujourd’hui

de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres car les autres droits dépendent de l’Etat : les règles juridiques sont crées et sanctionnes par l’Etat. Une règle de droit est une chose qui prescrit un certain comportement et qui est assortie d’une sanction. L’Etat qui fabrique le droit est lui-même réglementé, notamment dans cette fabrication du droit, par

cas de la France puisque l'article 1 de la Constitution proclame que « La France est une République indivisible ». L'État unitaire se caractérise par l'unicité des pouvoirs de l'État (un seul gouvernement, un seul parlement) et de l'ordonnancement juridique. Depuis Hobbes, les concepts de souveraineté et de représentation sont au cœur de la pensée moderne de l'État. Carré de Malberg lui, nous a montré que le terme souveraineté est apparu au Moyen-âge, en France . Cependant, il nous faut montrer la

l'espace juridique que crée l'état, alors que l'état est légitimé par le droit. Chapitre 1: La definition juridique de l'état Les juristes ont l'habitude de penser l'état a partir de ces activités législative, ex, jurid. La domination s'exerce d'abord a travers la porduction d'un droit obligatoire. Cette définition de l'état comme société juridiquement organisé, la nation juridiquement organisé. Section 1 : Les conditions d'existence de l'état L'état ce définie comme une personne juridique et moral

« souveraineté-légitimé ». L’idée de « souveraineté légitimé » suppose que le pouvoir de l’Etat tire son origine d’un certain ordre des choses. La toute-puissance de la structure étatique ne se comprend que parce qu’elle est conforme aux constructions juridiques en vigueur dans une société à un moment donné. Il faut alors justifier la souveraineté de l’Etat. S’il existe des gouvernants, il existe aussi, par la force des choses des gouvernés. « Le pouvoir de commander sous la sanction de la contrainte