La Révolution Juridique

BTS MECP 2 Le droit du travail dans l’unité commercial SOMMAIRE : I) Définition II) Un peu d’histoire A) Avant la révolution française B) A la révolution française C) Après la révolution française III) Les sources du droit du travail en France A) L'organisation internationale du travail a) Le Conseil de l'Europe b) Les traités internationaux B) Les sources européennes C) Les sources nationales IV) Le respect des obligations liées au contact

administrative chargée de s’occuper du contentieux de l’Etat et des collectivités publiques. Toutefois, la double juridiction administrative et judiciaire peut poser des problèmes : tant d’organisation que de compréhension avec les autres systèmes juridiques européens, lors de la création du droit positif européen. Ces problèmes peuvent inciter à vouloir remettre en cause le dualisme juridictionnel en France, et même à se demander si l’on peut remettre en cause le dualisme juridictionnel ? Pour repenser

positivement juste ; ce a quoi chacun peut légitimement prétendre (en vertu du Droit) ; en ce sens la justice consiste à rendre à chacun le sien (suum cuique tribuere) et demander justice signifie réclamer son dû, son droit » (Gérard Cornu vocabulaire juridique - 9ème édition - page 590). Or, la justice prise en ce sens pourrai être encore être injuste si le Droit est appliqué injustement sans «idéale de justice. C'est pour quoi la définition de la justice comme idéale doit également être retenue ici comme

l'écho de mon enfance j'écris ton nom, et par le pouvoir d'un mot je recommence ma vie je suis né pour te connaitre pour te nommer, LIBERTE (Eluard) LAHLOU MHAMMED ANAS KHALIL BOUJAOUI Introduction Indépendance des Etats-Unis, Révolution française, Révolution industrielle des pays anglophone, Moyen âge, Renaissance, etc. recouvrent tous sans exception des réalités différentes selon les époques, les considérations idéologiques religieuses ou culturelles. Néanmoins, le seul et unique point commun

qui est la res publica. Le critère de la citoyenneté chez les grecs est territorial, mais aussi juridique. Il n’y a pas de citoyens s’ils n’exercent pas sa fonction politique. La politique pour les grecs est au dessus de l’Art et de l’Economie, car elle vise le bien commun. Les romains ont approfondis la notion de la République. Rome avant de devenir un Empire a donné à l’Occident le modèle juridique de la République. Les institutions romaines ont joués un rôle dans l’Antiquité romaine. La Renaissance

pas revêtu du sens qu’il a aujourd’hui. Dans le temps Romain le terme «personne » ( persona ) était utilisé pour designer une situation juridique ce qui est different aujourd’hui. Avant la significat° « ordre » ou « acteur de la vie juridique ». Les esclaves etaient désignés par le D romain comme des H mais ils étaient considérés comme des objets juridiques. Tous les ê H sont juridiquement des personnes par rapport a l’évolution. L’évolution dérive sur le droit de la personnalité A) Le Droit

vient du latin servus, « esclave ». Cependant, un serf au moyen-âge n'était pas un esclave. Celui-ci n'appartient pas à son seigneur et la différence essentielle entre ces deux institutions consiste en ce que l’esclave n’avait pas de personnalité juridique et, n’avait ni droit, ni famille, ni droit de patrimoine. Au contraire, le serf était considéré comme une personne. Il avait un patrimoine, des droits et pouvait même fonder une famille. Le serf est définit comme étant un homme ou une femme, travaillant

à étudier les économistes anglais (Smith, Ricardo, Mill). Il critique le libéralisme et la théorie idéaliste de l'Etat (Hegel) En 1845, Marx est expulsé de France pour avoir participé à un journal révolutionnaire. Il revient en 48 pendant la révolution, mais doit à nouveau partir. En 1848, il rédige avec son ami Engels le Manifeste du parti communiste. En 1849, il s'installe à Londres avec sa famille. Il vit dans la précarité, soutenu matériellement par Engels. Il meurt à Londres en 1883

 les droits de l'homme Dossier sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) Éducation Civique Juridique et Social Plan du dossier I/-Exercice de recherche sur la DDHC au CDI. II/-Analyse sous forme de questionnaire de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à l'aide du manuel d'histoire aux pages 254 et 255. III/-Etude de la portée de la DDHC en comparant celle-ci avec la Déclaration des droits de l'homme de 1948.

Constitution au sens formel et au sens matériel Le point de vue formel est celui qui prend en compte la nature juridique de l'âme. Par exemple, il y a des lois constitutionnelles, organiques, ordinaires. Un décret est un texte règlementaire signé soit par le président ou par le 1er ministre. Qui adopte le texte ? Le point de vue matériel concerne également la norme juridique mais la concerne du point de vue de son fond, de sa matière, et donc des questions qu'elle traite. On peut observer