La Sa Avec Conseil De Surveillance Et Directoire

 L’étendue du pouvoir du Directeur Général Section II : Conseil d’Administration a. Les pouvoirs généraux. b. Les pouvoirs particuliers Chap. II : Evolution structurelle du pouvoir Section I : La transformation du CA en un organe de contrôle. a. Conflits avec le Directeur Générale. b. Conflits avec le conseil de surveillance Section II : Le Directeur Non Exécutif. Président du Conseil d’Administration Titre II : LE CONTRAPOUVOIR Chap.

capital doit être intégralement souscrit. Les actions en numéraire sont libérées, lors de la souscription, d’un quart au moins de leur valeur nominale. La libérations du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du conseil d’administration ou du directoire, selon le cas, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la société au registre de commerce. Il ne peut être dérogé à cette règle que par une disposition législative expresse. Les actions d’apports

l’origine de cette initiative doivent réunir au moins le dixième du capital, à moins que soit démontrée une situation d’urgence. L’article 116 de la loi marocaine consacre également une telle prérogative, en même temps qu’il affirme aussi le monopole du Conseil d’administration pour convoquer l’assemblée, celle-ci ne pouvant en aucun cas se réunir elle-même. La possibilité de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale pour le ou les actionnaires représentant au

le régime « à directoire ». • Le régime traditionnel comprend : – un conseil d’administration composé de trois à vingt-quatre membres choisis par l’assemblée générale. – un président du conseil d’administration qui est appelé président-directeur général (P.D.G). Le conseil d’administration peut confier la direction de la société à son président ou à un directeur général et peut le renvoyer à n’importe quel moment a l’issue d’un vote majoritaire. • Le régime « à directoire » comprend : – le

- La direction collégiale : le conseil d’administration, le directoire et le conseil de surveillance, le président et le comité stratégique. Elle concerne la SA : - Classique : à conseil d’administration : l’organe de direction d’entreprise, c’est le conseil d’administration composé de 3 à 18 personnes. Ces personnes sont des administrateurs. Ils vont être désignés par l’assemblée générale, donc par les associées, et leurs réunions vont composer le conseil d’administration qui va désigner

central du groupe ... 2 3>LE COMITE DIRECTEUR, l’instance suprême 2 4>HISTORIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE : 2 5>FORME-DENOMINATION-DUREE-CAPITAL: 2 6>LES ORGANNES DE DIRECTIONS ET DE SURVEILLANCES : 2 DEUXIEME PARTIE : 1. Création / Extension : 2 2. Mise à niveau : 2 3. Prise de participation 2 4. Leasing : 2 5. Promotion immobilière : 2 TROISIEME PARTIE

SA : la SA avec Conseil d’administration, la SA d’origine et la SA à directoire et Conseil de surveillance qui existe depuis 1966. Section I – Eléments de choix entre les deux formes de SA 1) Le choix de la SA avec Conseil d’administration a) Les avantages de la SA avec Conseil d’administration C’est une forme plus souple que l’autre forme car il n’y a qu’un organe de direction : le Conseil d’administration (et l’assemblée générale des actionnaires) ; le Conseil d’administration

sté en SA II- Fonctionnement de la société anonyme : 1- Le fonctionnement de la société à conseil d’administration : • les organes d’administration et de direction • les fonctions et les pouvoirs de ces organes  2- Du fonctionnement de la société à directoire et à conseil de surveillance : • Les organes de direction et de surveillance • Les fonctions et les pouvoirs de ces organes  III- Les nouvelles attributions des assemblées :

de référence. Raison sociale : Société d’exploitation des ports Nom de marque : Marsa Maroc Date de création : 1er décembre 2006 Statut juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 733.956.000 DH Siège social : 175, Bd. Zerktouni - 20100 Casablanca - Maroc Président du Directoire : Mohammed ABDELJALIL Secteur d’activité : Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions Chiffre d’affaires : 2.373 millions de Dhs Effectif

PREMIERE PARTIE : L’EFFICACITE LIMITEE DE L’EXERCICE CLASSIQUE DU CONTRÔLE……….……………………………………………………………………...p. 11. CHAPITRE UN : L’ORGANE DE CONTRÔLE INTERNE : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE…………………………………..…p. 13. Section 1 : Le conseil d’administration……………………………….…………………..p. 14. Section 2 : Le conseil de surveillance : l’ineffectivité d’une structure sociétaire prévue par le législateur………………………………………………………………………………….p. 26. CHAPITRE DEUX : L’ORGANE EXTERNE DE CONTRÔLE : LE COMMISSAIRE