La Sa Avec Conseil De Surveillance Et Directoire

variable sauf SA coopératives – Les personnes morales peuvent être associées (sauf si la SA exploite un laboratoire d'analyses médicales) – À partir de cette communication, possibilité de poser des questions écrites auxquelles le conseil d'administration ou le directoire doit répondre en assemblée • souscription du capital (le cas échéant, évaluation des apports en nature et vérification des avantages particuliers) • dépôt des fonds • établissement d'un certificat du dépositaire (par ex. la banque)

social : Lotissement La Colline n°8, Sidi Mâarouf à Casablanca Téléphone : 05 22 50 96 00 Télécopie : 05 22 97 37 60 Adresse électronique : contact@disway.com Site web : www.Disway.com Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, régie par la loi n° 17-95 du 30 Août 1996, modifiée et complétée par la loi 20-05 Date de constitution : Janvier 1982 Durée de vie : 99 ans Capital social : au 1er mai 2010 188 576 200 DH entièrement libéré, composé

vigueur du présent code, régulariser leur situation conformément à ses dispositions. Toutefois, les fonctions des organes de direction des sociétés : Présidents directeurs généraux, présidents des conseils d’administration, directeurs Généraux, gérants des sociétés quelles qu’en soient les types ou conseils d’administration, les contrôleurs des sociétés et leurs commissaires aux comptes, cessent conformément aux dispositions légales selon lesquelles ils ont été désignés et dans les délais fixés, sauf

1. Avantages de la SA - Il existe une responsabilité limitée des actionnaires : la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports - On a un choix entre deux structures / formules (voir p.2) : SA conseil d’administration ou SA directoire - La SA a un caractère ouvert, il facilite son financement : la SA peut recourir à des investisseurs extérieurs et peut émettre des valeurs mobilières (= titres financiers : des actions). Elle peut procéder à des OPA et accéder

vigueur du présent code, régulariser leur situation conformément à ses dispositions. Toutefois, les fonctions des organes de direction des sociétés : Présidents directeurs généraux, présidents des conseils d'administration, directeurs généraux, gérants des sociétés quelles qu'en soient les types ou conseils d'administration, les contrôleurs des sociétés et leurs commissaires aux comptes, cessent conformément aux dispositions légales selon lesquelles ils ont été désignés et dans les délais fixés, sauf

augmentation de capital libérée par compensation avec des creances Norme de travail En application de l’article 199 de la loi 17-95, le commissaire aux comptes certifie l’exactitude de l’arrêté de compte établi par le conseil d’administration ou le directoire en vue d’une augmentation de capital libéré par compensation de créances. Il vérifie que les créances enregistrées sont liquides et exigibles (1). Norme de rapport Le commissaire aux comptes établit un rapport de certification

décentralisées 24 Le Conseil des gouverneurs 24 Les membres 24 Le Conseil des gouverneurs de la BCE est le principal organe de décision de la BCE. Il comprend : 24 Les missions 25 Les principales responsabilités du Conseil des gouverneurs sont les suivantes : 25 Le directoire 26 Les membres 26 Le Directoire se compose: 26 Les missions 27 Les principales responsabilités du Directoire consistent à : 27 Le Conseil général 28 Les membres 28 Le Conseil général de la BCE se compose :

interposée entre la société et: Son gérant ayant la qualité d'associé ou pas Un des associés de la société; Et une société dont un associé solidairement responsable, gérant, administrateur, directeur général membre du directoire ou du conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la société. Sont soumises à une autorisation préalable. De la même manière, l’article 475 du Code des Sociétés commerciales. soumet les conventions conclues par une société à Responsabilité

17 et suivant) Section 2 : gestion de la SA Il y a deux modes de gestion : Le mode classique appelé mode moniste, cela veut dire avec un conseil d’administration/ La SA est gérée par un seul organe qui est le conseil d’administration. Le mode moderne ou dualiste : deux organes vont gérer la SA : le directoire et le conseil de surveillance. I. Société à conseil d’administration : La SA est administrée par un CA : Membre (3 : min / 12 : Max) / pour les SA en bourse (Nombre d’administrateurs est porté

appel public à l’épargne 3.000.000.00, 00 dirhams pour les S.A. avec appel public à l’épargne. 35 Les variantes de la SA La SA à conseil d’administration La SA à directoire et à conseil de surveillance La SAS 36 LE GESTION DE LA S.A. LES ORGANES 1-S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION (Chapitre I du titre III) Le président du conseil d’administration (P.C.A., appelé souvent P.D.G.) Il est élu et révoqué par le C.A. (Art 63) Il doit - être une personne physique ; - être membre