La Sanction Du Délit D Initié Au Maroc

pression sur l’équipe managériale qui s’efforce alors à ne pas rougir le jour J. Cette pression peut conduire dans certains cas, certains à falsifier leurs comptes, pour les rendre présentables aux yeux des investisseurs. Cela, bien entendu, est un délit très grave. La place boursière d’Abidjan n’a pas encore vécu de telles escroqueries, mais l’on se souvient de l’affaire Enron, aux Etats Unis en fin 2001. Enron était une société américaine qui vendait du gaz et entretenait un système complexe de courtage

crédit français, Thèse, Orléans, 1908. 29 H. DE VAUPLANE, « Le droit bancaire et la mondialisation des marchés financiers », RJC, 2001, p. 187. 30 Certains pays ont limité la création de succursales à certaines activités ou à une période donnée : au Maroc, par exemple, l’implantation d’une succursale ne peut être envisagée que dans deux cas : lorsque les opérations sont réalisées dans le cadre d’un contrat déterminé et aucune poursuite des opérations n’est envisagée après l’exécution de ce contrat.

lors des assemblées générales annuelles, à voter l’approbation des comptes ainsi que diverses résolutions. Ils peuvent ainsi sanctionner la politique menée par les dirigeants. Exemple : Réunis le 29 avril 2009 en assemblée générale, les actionnaires de Bank of America ont voté une résolution séparant les fonctions de président et de directeur général. Ils souhaitaient sanctionner Kenneth Lewis, qui ne conserve que son poste de directeur général, pour avoir autorisé le versement de 3,6 milliards de dollars

le marché de messages publicitaires, jouant sur le registre affectif, sur le terrain des valeurs, pour créer un lien de proximité avec les consommateurs. La réaction est d’autant plus brutale, lorsque ces marques sont dénoncées ou prises en flagrant délit de mauvaises pratiques sociales ou environnementales, car elles ne sont plus en conformité avec les messages qu’elles délivrent… Le consommateur se sent alors, en quelque sorte, trahi par la marque. Enfin, les consommateurs expriment de nouvelles envies

contraignant : il bénéficie toujours d’une faculté de coercition, c’est-à-dire de la possibilité de contraindre les gouvernés. On parle de contrainte légitime, car aucune autre n’est acceptée. Elle peut prendre différentes formes : obliger à payer l’impôt, sanctionner une infraction, priver de liberté, envoyer à la guerre, condamner à mort, exécuter… Mais parallèlement, le pouvoir politique garantit les libertés en interdisant aux uns de méconnaître les libertés des autres. En pratique, dans les sociétés contemporaines

du développement du positivisme juridique, c’est-à-dire de la vision du droit – qui est auj. dominante – et qui consiste à voir dans le droit des règles juridiques énoncées par une autorité humaine et assorties par cette autorité d’une menace de sanction en cas d’inexécution. Or, à cette époque, première moitié XXe, on refuse de considérer que le droit constitutionnel appartient aux branches du droit parce qu’il ne désignerait pas des règles de droit sanctionnées ou « sanctionnables ». A cette

contraignant : il bénéficie toujours d’une faculté de coercition, c’est-à-dire de la possibilité de contraindre les gouvernés. On parle de contrainte légitime, car aucune autre n’est acceptée. Elle peut prendre différentes formes : obliger à payer l’impôt, sanctionner une infraction, priver de liberté, envoyer à la guerre, condamner à mort, exécuter… Mais parallèlement, le pouvoir politique garantit les libertés en interdisant aux uns de méconnaître les libertés des autres. En pratique, dans les sociétés contemporaines

règles de droit, et légitime, gouvernement dont l’autorité n’est pas contesté par sa population. Le droit qu’édicte le gouvernement doit être respecté, cette question de légalité et légitimité pose des questions constitutionnelles : prévoir des sanctions, il faut que le contrat social ne soit pas mis en cause mais aussi à établir des relations avec d’autre Etats, cela se traduit par un acte très important qui est l’acte de reconnaissance d’Etat (acte par lequel un Etat va reconnaître l’existence

Tafourah, à Alger-Centre, pour éviter toute autre tentative de rassemblement près de la Présidence. Samir Larabi dénonce cette énième atteinte à la liberté de manifester et les intimidations exercées à leur égard à chaque fois que leur organisation initie une manifestation pacifique. «En fait, le pouvoir, avec toute les fausses réformes qu’il a initiées, ne va pas nous duper. C’est une démocratie de façade, rien de plus», a-t-il regretté. Pour lui, le pouvoir ne veut pas entendre parler de revendications

bouleversements technologiques, les révolutions des mœurs : souvent, ils s’enfantent contre le vœu des maîtres idéologiques au pouvoir, ils violentent l’ordre culturel dominant dont ils subvertissent la logique. Tout novateur commet, à leurs yeux, un délit de déraison ou de démesure. Un fou, ce Galilée ! Il faut le faire abjurer. Des fous, ces peintres impressionnistes ! Il faut leur dénier droit de cité. LA REVUE SOCIALISTE N° 42 - 2E TRIMESTRE 2011 Un fou, ce Galilée ! Il faut le faire abjurer