La Separation Des Pouvoirs Et Michel Debré

reflet du pouvoir. La règle de droit est appelée à être dépassée : disparition du droit dans les sociétés libres Marxistes au stade final. Kant dans la Métaphysique des mœurs pose deux impératifs pour la règle de droit : - Universalité - Qu’elle ne soit pas instrumentalisée (ie elle doit être traitée comme une fin et non comme un moyen) E.Lévinas : L’infini n’est pas atteint par un système de pensée, il « s’adresse à moi dans le regard de l’autre qui me défie dans ma volonté de pouvoir. ».

parlement disposant du pouvoir législatif. République parlementaire :  Etat disposant d'un régime parlementaire, selon lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement mais peut dissoudre ce dernier. République : du latin res publica, « chose publique », régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple par opposition à la monarchie. C’est deux systèmes politiques sont une démocratie. Démocratie : régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir. Les opinions peuvent

principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section

Roland Dumas impliqué ds prblm judiciaire pour conflit d'intérêt, il a souhaité ne pas commissionner, demande au Président de destitut°, rep du Président = je n'ai pas ce pouvoir. Illustre indépendance conseil constitutionnel. Membres de droit : anciens Présidents de la République, choix fait en 1958 (DG revient au pouvoir pdt guerre Algérie, président Renné Coty fait appel au DG, DG investi par conseil constitutionnel). DG pour renvoyer la pareil à Coty crée le statut de membre de droit. Il

La disparition des institutions de la IV e République B. Les pratiques institutionnelles liées a la guerre durant la Ve Republique. La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation) Le renforcement du pouvoir présidentiel II- Les consequences institutionnelles de la guerre d’Algérie - Le referendum du 28 octobre 1962 - La pratique de la fonction présidentielle La question algérienne constituait le problème le plus difficile auquel

régional  fondements. XX : 1917 : Clémentel, ministre du commerce engage des chambres de commerce à former des groupements nationaux (CCI). 1941 : Le régime de Vichy : préfet régionaux : pouvoir économique et policier (lié à l’occupation). 1942 : Découpage du pays en 20 régions jusqu’en 1945. 1945 : Michel Debré divise en 45 territoires : grands départements. Projets selon 2 courants de pensée : - Politique de régionalisation : petit nombre de région (compétentes et fortes). - Politique d’un

(Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La France est centralisée, concentration des pouvoirs entre les mains du roi, selon les Lois Fondamentales. Mais pas de «bill of rights» comme en GB. Pas de garanti pour le commerce, ni même de garanti de propriété (le roi

d'un certain nombre d'innovation tendant à "rationaliser le parlementarisme". - Mirkin Gersevic - c'est à dire trouver des moyens d'encadrer le pouvoir du parlement, accroître les prérogatives du parlement. C'est ce à quoi va s'employer Michel Débre, garde des sceaux. 3 juin 1958, le gvt de De Gaulle qui fût le dernier gvt de la IVème République > pouvoir de réviser. Le maintien du régime parlementaire qui se caractérise par le principe de responsabilité du gvt devant le parlement, capable

Le président de la République est la « clef de voûte » des institutions selon la citation célèbre de Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. En somme, cela signifie qu'il détient la première place au sein du régime démocratique français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions

REPUBLIQUE GAULLIENNE Après son retour au pouvoir en 1958, le général de Gaulle va donner au pays une nouvelle orientation qui marqua les débuts de la Vème République, à la fois sur le plan institutionnel, avec des règles qui durent encore aujourd'hui, sur la plan extérieur, avec la fin de la décolonisation et une diplomatie qui cherche à affirmer l'indépendance du pays. Sur le plan intérieur, le régime est servi par une conjoncture favorable. I - La naissance de la Vème République. Le 1er juin