La Separation Des Pouvoirs Et Michel Debré

Séance 1 – ÉTAT, CONSTITUTION, SÉPARATION DES POUVOIRS Document 1 : La SP et le constitutionnalisme, Jean-Philippe Feldman Montesquieu, De l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme

une société où l’État est souverain et possède tous les pouvoirs ce qui est totalement différent d’aujourd’hui où la France est intégrée dans l’UE (avec une monnaie commune, une délégation des compétences…) et la puissance internationale de la France n’a cessé de décliner. « Charles de Gaulle ce n’était pas N. Sarkozy ou F. Hollande… Déjà vous rajoutez 40cm ! » Section 1 : L’élaboration de la Constitution En 1946, de Gaulle quitte le pouvoir ne supportant pas la majorité qui rédige deux projets de

pour devenir interventionniste. D'une part, il à commencé à réguler de plus en plus les activités privés, dirigibles, d'autre part, il c'est constitué lui même entrepreneur. Les mentalités évoluent, désormais, les individus demandent à l'État de pouvoir aux besoins de la vie. A l'heure actuelle, l'État est en régression (sous l'influence de la crise économique et de la mondialisation), ceci invite l'État à moins s'investir, en réalité il s'agit moins d'une disparition de l'état qu'à une mutation

contenu. Ce qui caractérise la république c’est la transmission élective qui se manifeste. Il n’y a rien de comparable entre les deux républiques car au fond même la 5ème va créer un nouvel équilibre institutionnel, c’est le centre de gravité du pouvoir qui va se déplacer de l’organe législatif vers l’organe exécutif. CHAPITRE I L’ « APPEL » AU GÉNÉRAL DE GAULLE   A-   La chute de la 4ème république   1. Raisons d’ordre institutionnel ( Organe législatif prépondérant. Il est quasi monocaméral

jouent un rôle essentiel dans trois domaines : → La protection de la répartition des pouvoirs → Le contrôle des élections et des référendums → La protection des droits fondamentaux. 1. la protection de la répartition des pouvoirs Il appartient aux Cours d'intervenir lorsque surviennent des conflits de compétence entre les différents pouvoirs. Cela concerne aussi bien la répartition des pouvoirs entre les organes centraux, politiques centraux qu'entre les instances nationales et les

stratégie pour le concevoir et l’exécuter. En français, le terme policy se traduit par action politique au singulier Policy = prise de décision, la mise en œuvre des décisions *Politics ce mot désigne la compétition pour la conquêt des positions de pouvoir. Ce terme renvoie à l'étude des profils des acteurs politiques, les moyens qu'ils utilisent ou les séquences électorales. *Polity désigne le cadre d'orientation politique, celle qui va désigner les règles et le théâtre de la politique. *Polis

Thème : La France de 1945 à nos jours Chapitre 3 : La Vème république de 1958 à nos jours La constitution de la Vème république a été rédigée en 1958. Met fin à instabilité ministérielle en renforçant e pouvoir exécutif. Personnalité de DG domine vie politique au long des années 60. Mais ni son départ en 1969, ni l’élection du socialiste Mitterrand en 1981 ne fragilisent institutions. Malgré difficultés économiques et montée des extrêmes, font preuve d’une grande souplesse. Durant période, on

« Le président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire » disait Michel Debré, premier mnistre, devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. en disant cela, il fait du PDR un acteur majeur du régime parlementaire, l'acteur essentiel à la République et à ses institutions. Le Président de la République désigne le chef d'Etat républicain. Il est le chef du pouvoir exécutif. La IIIe République est une période qui s'étend de 1870 à 1940, qui survient après le Second

| |Histoire et événements | | 28 septembre 1958 | |Adoption par référendum | | | | | |[pic] | |Pouvoir exécutif | |   Président | | (1e) 1959-1969 | |Charles de Gaulle | | (2e) 1969-1974 | |Georges Pompidou | | (3e) 1974-1981 | |Valéry

majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans un titre exclusivement dédié à cet effet. Toutefois, la pratique du pouvoir du Président De Gaulle a induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement contestable, pour réviser le texte constitutionnel. Ainsi, les deux premières révisions ont été initiées sur le fondement de l'article 11, qui ne prévoyait pas spécifiquement