La Simplification Du Droit

Notre Administration reste, en dépit des efforts accomplis, une administration complexe sur le plan des circuits et procédures. Il importe dans ce domaine de développer une politique rigoureuse de simplification des procédures et de rationalisation des méthodes de travail évitant ainsi aux citoyens les tracasseries administratives et leur garantissant l'accès facile à l'information. L'Administration publique doit, par ailleurs, être transparente dans sa gestion interne et vis à vis de ses

IEP 2012-2013 SYSTEME JURIDIQUE DE L’UE Mme BERROD 24/SEPT Le cours est focalisé sur la structuration du système juridique de l’UE : • Sources de droit • Apports du Traité de Lisbonne • Typologie d’actes Catégories de sources de droit : 1) DROIT PRIMAIRE – le socle constitutionnel, c’est a dire les traités. Après le traité de Lisbonne, on doit faire référence à : a. TUE – objectifs de l’UE (ex. marché intérieur, justice…), institutions

Traitements et Salaires (P.T.S.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N), Taxe sur les Produits et Services (TPS),… Malgré les efforts déployés dans le sens de la simplification et de la mise en place d’un système synthétique, la cédularité n’a pas totalement disparu. En effet, d’autres taxes, comme la Taxe sur les Produits de Placements à Revenus Fixes (T.P.P.R.F.), la Contribution sur les Revenus Professionnels et Fonciers

d’emplois et capable d’affronter la concurrence ; le lancement d’une politique de modernisation de l’Administration, à travers notamment la simplification des procédures et la réduction des circuits administratifs. Les citoyens, pour leur part, sont à l’origine d’une exigence croissante d’équité, de transparence et d’informations. La consolidation de l’Etat de Droit et le développement d’une société civile attentive à la gestion publique a accru leur sensibilité et leur capacité de réaction envers les

d’un carré : Pour a supérieur ou égal à 0 √a2 = a •Produit de 2 racines carrées : √a x √b = √a x b •Simplification : Ex : √300 = √100x3 = √100x√3 = 10x√3 = 10√3 √300 a été simplifiée : on a trouvé le plus grand carrée pouvant diviser 300 THEOREME DE THALES I. Enoncer Si dans un triangle >, un point E apartient a la droite (AC), un p un point D apartient a la droite (AB) et que les droite (DE) et (BC) sot parraléle alors : II. Réciproque du théorème de Thalès THEOREME DE PYTHAGORE

aussi de déclarer l’embauche de nouveaux salariés ou les modifications de contrat de travail, les arrêts ou les reprises.. salaires et facturation. Depuis la publication le 13 mai dernier (2009) au Journal Officiel de la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, les entreprises peuvent envoyer les bulletins de salaires de leurs employés par e-mail (sous réserve d’un accord de leur part). Adresser ses factures par mail au format PDF à ses clients est un autre

l’investissement est actuellement encouragé plus que jamais, pour renforcer l’économie nationale en agissant sur les agrégats macroéconomiques les plus signifiants, et ce , se traduit principalement par la stabilité économique et politique, la simplification des démarches administratives auprès les différentes administrations en vue de créer sa propre entreprise , mais en place d’un centre ,appelé qui est considéré comme étant l’interlocuteur unique des porteurs de projet (Créateurs des entreprises

politique fondée sur une logique d’offre..............74 B - Une offre multicanal mal organisée.............................75 C - Les risques d’une diversification .................................77 Chapitre III La facilitation de l’exercice de leurs droits par les contribuables ......................................................................81 I - La nature des besoins et la nécessité d’une organisation ..........................................................................81 Cour des

erreurs ou omissions par l’intermédiaire de ce site. Les inconvénients de l’enchevêtrement des compétences des collectivités locales sont bien connus : coûts élevés, perte d’efficacité, dilution des responsabilités. Aussi, quelles que soient les simplifications de structures retenues par le Comité, une clarification dans la répartition des compétences entre les niveaux de collectivités locales – régions, départements et communes et leurs groupements – est-elle souhaitable. Compte tenu de la mission confiée

invalidité, maternité, vieillesse et décès. Le préambule de la constitution de la IVème République du 27 Octobre 1946 reconnait le droit de tous à la «  protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs … » Des améliorations ont permis de faire évoluer la sécurité sociale parmi lesquelles s’inscrivent la séparation des risques, la simplification de la législation, la couverture du risque chômage, et surtout « atteindre les buts du plan Français de Sécurité sociale » En