La Société Peut Elle Vivre Sans Letat

13 Commentaire d’arrêt Cet arrêt rendu par la 3em chambre civile de la cour de cassation le 20 Janvier 2009 illustre la manière dont l’absolutisme du droit de propriété prôné par la cour de cassation peut heurter a la notion d’équité. En l’espèce une propriété appartenant a des époux X empiète de manière minime sur la propriété voisine des époux Y. Les époux X demandeurs au pourvoi assignent en conséquence les propriétaires du mur qui empiète sur

Contemporain 10/09/202 Introduction La révolution ruse et la fondation de l’Urss a implanté une idéologie qu’est nouveau en tout le monde, Tabula Rasa pour créer une nouveau société. En théorie, il n’y avait pas plus de distinction entre classe, propriété privée mais les caractéristiques plus importants de cette nouvelle réalité son : * Dimension utopique * Dimension internationale- Socialisme-Capitalisme/ Prolétariat

immigrations, terrorisme…) C/ Cette nouvelle menace peut être interprétée comme une construction sociale from milieux de la sécurité et la défense. 2000’s : le Sud est plutôt montré comme modèle. Revanche du sud s’appuie sur deux phénomènes : • Volonté de retour à un passé marquant (comme Chine et Inde qui était des pays les plus riches jusqu’à la veille de la révolution industrielle). • Volonté de revanche par rapport à l’affront des sociétés occidentales Puis, nous essaierons de voir une

constitution de la V° République en 1958. La DDHC est un texte pleinement actuel et important car il est applicable. Quand à la constitution de 1958, elle décrit et instaure des institutions qui se veulent des principes et l’application de 1789. On peut parler d’un droit positif, pour les juristes il est actuellement applicable. En droit constitutionnel, le droit positif est la constitution de 58 (et 2008) mais aussi la DDHC. Le droit est crée par le parlement qui vote les lois. Mais certaines

Constitution vaut quel que soit le régime politique * La Constitution peut etre associée au pouvoir, à l’état ou au droit b 1. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR (DETERMINISTE) Ce concept remonte soit à la philosophie grècque, soit aux légistes du Moyen Age. LA PHILOSOPHIE GRECQUE insiste qu’il n’y a pas d’états sans constitutions. Selon elle, le pouvoir est un notion social. La Constitution est associée au pouvoir, elle peut etre intérieure ou extérieure à l’état. Elle est la norme la plus

chroniques. Mais ces histoires il faut s'en servir avec precaution (ecrit du pouvoir). On c'est aussi beaucoup servi des archives (document d'administration). Il y a aussi les documents non ecrits, on a decouvert leur usage au 20eme siecle. Cela peut etre des objets (coupe,vase,piece de monnaie, oeuvre d'art, outil d'aiguille, pour couper les arbres aussi...). Elles nous ont beaucoup servi pour dater des lieux car ils se trouvent piegé, coincé dans un lieu, une ville... Avec ces traces materielles

d'un anti-utilitarisme frontal, en prenant en compte l'utilitarisme comme un des fonctionnements à atteindre dans la liberté et en faisant crédit à l'utilitarisme de certaines avancées dans le domaine de la liberté positive des individus[2]. Peut-être vaudrait-il mieux se tourner vers la "rationalité axiologique" que Raymond Boudon a proposée dans ses œuvres récentes[3], afin de dépasser le caractère réducteur d'une "rationalité instrumentale" qu'il ne semblait pas dédaigner dans ses œuvres

est en dehors du droit il doit avoir une sanction. Ce sens commun a quelque chose de juste, il peut etre def comme un ensemble de règle de comportement sanctionner par l’autorité publique. Le droit posse des obligations, des autorisations ou des interdictions, garanties par la force publique. Toutes les règles juridiques se trouvent partout. Forme de règlementation sociale et donc propre a une societe donnée (migrants). Droit objectif : Le droit de règlementation sociale est qualifié du droit objectif ;

l'absolutisme ne sont plus tolérés "depuis vingt ans.." : l'Empire, République "des essais sanglants": la guerre civile, la guillotine "les idées d'une indépendance légale et légitime": les français deviennent citoyens, abolition des privilèges, plus de société de l'ordre (Noblesse, Clergé, Tiers-Etat) "dans le soldat sous la tente" : la guerre est un vecteur d'idées "chez l'ouvrier dans sa boutique" : la libre concurrence est acceptée "ôter aux hommes les regrets de ce passé": les royalistes la Monarchie

disciplines on trouve le droit mixte qui mélange droit public et droit privé (Ex: droit environnemental, droit social...).       Présentation du droit constitutionnel.     A priori le droit public constitutionnel doit couvrir un très vaste domaine. Il peut englober toutes les règles qui fondent l'Etat dans son existence mais aussi toutes les règles qui déterminent les formes de l'Etat et toutes celles qui procurent à l'Etat ses structures et son organisation. C'est une conception très large du droit