La Société Unipersonnelle

« L’homme a-t-il créé une société à son image ? » Le nom « société » vient du latin « societas » qui signifie compagnon, associé. Ce terme a deux sens. Il peut désigner soit la collectivité des membres d’une nation, d’un Etat, soit l’organisme qui naît du contrat de société et qui constitue une personne morale à compter de son immatriculation. La société en tant qu’organisme né du contrat de société est définie par le Code civil, en son article 1832. Il dispose que « la société est instituée par

L’impôt sur les Sociétés C’est un impôt direct calculé sur les bénéfices réalisés principalement par les sociétés suivantes : - Les SA - Les SARL, y compris les EURL dont l’associé unique est une société soumise à l’IS. - Les SCA : Sociétés en Commandite par Action. - Les SCS : Sociétés en Commandite Simple, pour la part de bénéfice qui revient au commanditaire. - Les EURL : (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), si l’associé unique de l’EURL est une société soumise à l’IS

types de sociétés : * Société pluripersonnelle * Société unipersonnelle (un seul associé) * Société opaque : Quand la société paye son impôt, elle paye l’IS * Société transparente : Quand les associé paye les impôts, ils payent l’IR IR : C’est un impôt progressif en fonction du revenu, 40% IS : C’est un impôt forfaitaire 15% 0 38120 € 33,3% Plus de 38120 € * Société anonyme : on ne connaît pas les associé de l’entreprise (actionnaires) * Société de capitaux :

------------------------------------------------- DROIT 1 – L’entreprise en droit Le choix d’un statut juridique -> Application de règles spécifiques * Commerçant * Artisan * Société * Association * Coopérative * Mutuelle REGLES COMMUNES EN DROIT : du travail, commercial, de la concurrence, comptable et fiscale L’entreprise : (ensemble de moyens concourant à la réalisation d’une activité économique) * Exercice d’une activité : autonome, à répétition et à caractère

Oriol est une société d’Audit, de Conseil et de Révision Comptable au capital de 90 000 Euros. Son gérant, Mr Michel Oriol, expert Comptable, est inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables de Montpellier. Il a créé le Cabinet Comptable le 1er juillet 1994, sous la forme d’une Société Anonyme en rachetant 50% de la clientèle de Mr Daniel Ruiz. 2) Implantation du cabinet d’expertise comptable Après une année passée dans les locaux du Cabinet Ruiz, les dirigeants de la société ont décidé

dirigeants Ils ont pour mission d'orienter la vie de l'entreprise et de prendre toute décision nécessaire à son bon fonctionnement (ce sont les chefs d'entreprises). Lorsque l'entreprise est un commerçant individuel, il est le dirigeant. Lorsque c'est une société, ce sont les personnes physiques qui la dirigent qui sont les chefs. L'ensemble du personnel Ce sont les salariés qui participent à l'œuvre commune de production moyennant une rémunération. - En droit commercial positif, c'est une synthèse des

fonctionnaires (car guidés par une activité d’ordre public), les officiers ministériels (notaires), certaines professions libérales (avocat, expert-comptable, administrateur judiciaire), limitations pour les parlementaires qui ne peuvent être dirigeant d'une société faisant appel public à l'Etat, ne peuvent pas cumuler leur profession avec une profession commerciale. En revanche, elles peuvent exercer d’autres professions non commerciales. La sanction va être d’ordre disciplinaire et concerne l’autre activité

également Bruxelles formation pour son soutien durant l’année. Je remercie Monsieur Lotfi Chelbat de m’avoir accueillie dans son entreprise afin de me permettre de parfaire mes connaissances, ainsi que tous les membres du personnel de la société Lotfisco Fiduciaire. Enfin, je remercie toute ma famille pour l’encadrement qu’elle m’a apportée malgré les difficultés rencontrée durant mon année et plus particulièrement à ma maman. TABLE DE MATIERS 1 Présentation de l’entreprise

car son emploie ce fait dans un centre de formation or que son activité de multi-services s’adresse à des particuliers 4. Structure susceptibles de créer l’activité d’émilien: -choisir des entreprises individuelles et les formes sociétaires unipersonnelles (SASU : Le nom d’un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale/ EURL : permet de limiter la responsabilité aux apports, il suffit d'une seule personne pour constituer une EURL.) - créer et déclarer son entreprise individuelle

l’information et de la communication a contribué à l’apparition de nouvelles formes d’emploi. D’autre part, l’évolution des modes de vie, portée par une aspiration à une relative indépendance professionnelle a favorisé la création d’entreprises unipersonnelles par des individuels, communément appelés « professionnels autonomes », ayant pour point commun d’exercer seuls leur activité. Cet attrait pour les professions indépendantes aboutit à une remise en cause de la notion traditionnelle de subordination