La Solvabilité De La Caution

fonds de garantie : Ils sont alimentés par les banques en fonction de leur taille et sont au nombre de 3. * Le fond de garantie des dépôts * Le fond de garantie des titres (concerne les instruments financiers) * Le fond de garantie des cautions Les fonds de garantie peuvent intervenir : * En amont d’un problème pour éviter la faillite, tous les clients sont alors indemniser sans plafond * A postériori d’une faillite avec des indemnisations plafonnées à 100 000 € pour les dépôts

exportation) sous forme d’un crédit documentaire, d’un encaissement documentaire et dans le cas d’une entreprise exportatrice la banque peut intervenir en accordant à son client selon le cas un crédit fournisseur, un crédit acheteur ou alors apporter sa caution a son client. De manière générale, tout les besoins exprimés par la clientèle trouvent des réponses de la part de la banque. Mais cette dernière exprime aussi un besoin, qu’est celui de poursuivre son activité dans de bonnes conditions et cela passe

cautionnement sont reprises dans le projet. Le caractère accessoire est affirmé, notamment dans les articles 5, 6, 21, 36 et 38. Le caractère consensuel est atténué par l’exigence d’une convention expresse ( Art.9) et par un formalisme destiné à protéger la caution contre un engagement irréfléchi (Art.10). Certaines modifications ont cependant été introduites : pour mettre en accord le droit et la pratique et simplifier le régime des nombreux cautionnements mixtes, le projet prévoit que le cautionnement est

Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie pour procéder à son remboursement anticipé. Le Gouverneur de la Banque Centrale peut autoriser le remboursement anticipé à condition que la demande ait été faite à l'initiative de l'émetteur et que la solvabilité de la banque n'en soit pas affectée ; . le contrat de prêt ne comporte pas de clause prévoyant que dans des circonstances déterminées autres que la liquidation de la banque, la dette devra être remboursée avant l'échéance convenue ; . dans l'éventualité

l’utilisation des modèles internes BMCE Bank ainsi que du relèvement éventuel du ratio minimum de solvabilité par BAM en fonction du profil de risque de la Banque. Risque très élevé Risque Elevé 4,5 Définition Catégorie Extrêmement stable à court et moyen terme ; très stable à long terme ; solvable même après de graves bouleversements. Très stable à court et moyen terme ; stable à long terme ; solvabilité suffisante même lors d’événements néfastes persistants Solvable à court et moyen terme même

ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15 A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17 A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT …..… p 21 A) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT ACCESSOIRE

structurantes (enregistrement, suivi et contrôle des risques), incités en cela par les autorités prudentielles et comptables. Ces réformes, qui vont trouver leur concrétisation dans le processus d’adaptation des établissements de crédit au futur ratio de solvabilité et dans l’adoption de normes comptables harmonisées, vont nécessiter de la part des établissements financiers de nombreux efforts d’ajustement afin d’affronter de nouveaux enjeux, notamment en matière de gestion des risques et d’obligation de transparence

permet l’exécution effective et à moindre frais. Les procédures de vente publique imposées pour la plupart des SR sont présentées comme un handicap. Mais il n’est peut être pas supérieur à celui que représente de nombreux moyens de défense que les cautions opposent quand elles sont poursuivies. Selon les époques certaines sûretés s’approchent de l’idéal. §2 : L’évolution contemporaine du droit des sûretés. L’histoire du droit des sûretés est complexe. Les SP sont les premières apparues, avant

| | |Conclusion | | |CHAP 2  : La réforme du ratio de solvabilité | | |Introduction | | |I. Les préalables

Crédit aux consommateurs. Plusieurs règles doivent être observées par les banques avant l’octroi des crédits à la consommation ou des crédits immobiliers. Ces règles s’organisent autour de trois principes : L’information ; la vérification de la solvabilité du consommateur et la période de réflexion. 1) L’information L’obligation d’information s’impose au banquier tant au stade précontractuel qu’au stade contractuel. 1. L’information préalable L’information préalable est assurée par le biais de