PARTIE I : LES SURETES PERSONNELLES

T I T R E 1 :

LE CAUTIONNEMENT
CHAPITRE 1:

LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT
I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15
A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL
B) LE ROLE DU CREANCIER
C) LE ROLE DE LA CAUTION
II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17
A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL
C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT
D) LE CAUTIONNEMENT REEL
III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT …..… p 21
A) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT ACCESSOIRE
1. Les obligations pouvant être cautionnées
a) Principe : seule une obligation valable peut être cautionnée
b) Le cautionnement de la dette d’un incapable
2. L’étendue de l’engagement de la caution
3. La cause et l’objet du cautionnement
a) La cause du cautionnement
b) L’objet
B) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT CONSENSUEL
C) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT UNILATERAL
CHAPITRE 2 :

LA FORMATION DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT

I : LES CONDITIONS DE FORMATION ……………………… p 27
A) LE CONSENTEMENT
1. L’existence
2. L’intégrité du consentement
a) L’erreur
b) Le dol
c. La violence
B) LA CAPACITE ET LES POUVOIRS
1. La capacité
2. Les pouvoirs
a) Les époux communs en biens
b) Les représentants d’une personne morale
c) Les mandataires
II : LA PREUVE DU CAUTIONNEMENT ……………………… p 32
A) L’OBJET DE LA PREUVE
B) LES MODES DE PREUVE
1. Le principe de la preuve par écrit
a) Les cautionnements d’un montant déterminé
b) Les cautionnements d’un montant indéterminé
2. L’exception de l’article L.110-3 du Code de commerce
CHAPITRE 3 :

LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT
I : LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET LE CREANCIER …p 35
A) LA MISE EN OEUVRE DU CAUTIONNEMENT
1. L’étendue de l’obligation de la caution
2. L’échéance de l’obligation
a) La déchéance de l’obligation garantie
b) La prorogation légale ou judiciaire

• La procédure de redressement et de liquidation judiciaire