La Souveraineté Dans La Constitution De 1793 Et 1795

discours du roi et de son ministre Nécker, les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : Les députés de l’Assemblée nationale prêtent le serment du Jeu de Paume, ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution à la France. Le Serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789 9 juillet 1789 : L’Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante. 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille, prison parisienne symbole de l’arbitraire royal. La Prise

endosse l’action du roi. B.des ministre responsables Le système français est largement inspiré du système anglais. Le roi législative peut accuser le s ministres des délits qu’ils peuvent commettre contre la sureté national et le texte de la constitution. Jugé par une haute cours national composé de magistrat. Le ministre gardera de contre signer un acte illégale du roi. On assure la séparation du pouvoir avec le législative qui prend l’ascendant. C’est au moi de mars 1792, un premier acte d’accusation

de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France

liberté en société. La citoyenneté est la mise en œuvre de la souveraineté populaire ; elle est établie par une constitution et régie par des lois élaborées par le peuple ou ses représentants ». Il est défini par le Dictionnaire de l’Académie en 1786 comme « habitant d’une ville, d’une cité ». Le citoyen désigne dès la campagne électorale de 1788-89 l’homme devenu libre à la différence du sujet du roi. Il devient le détenteur d’une souveraineté dont il délègue partiellement l’exercice au monarque devenu

de société aussi radicalement en 10 ans, la France : créateur de l’histoire, elle va avoir une vie politique chaotique de 1789 à 1958 : 20 régimes provisoires et 16 constitutions. Un régime politique stable et équilibré est difficile à trouver. Pourquoi changer la constitution de 1958 ? (Ve république). Le changement de constitution est la solution Française et non pas une évolution d’un régime contrairement à d’autre pays. Cette spécificité vient de l’histoire, chaque crise = changement de régime

Directoire La Convention Déclaration des droits et Constitution du 24 juin 1793 (extraits) Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Acte constitutionnel Gouvernement révolutionnaire et Terreur Décret relatif aux suspects (17 septembre 1793) Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix (19 vendémiaire an II – 10 octobre 1793) Le rôle de l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs : l’interventionnisme jacobin

Nationale Législative, les prémisses d’une monarchie constitutionnelle (1792) II- De la proclamation de la République jusqu’à la fin de la Révolution (1792 - 1799) 1. La Convention Nationale, l‘apparition de la première République en France (1792-1795) 2. Le Directoire, période de grande fragilité politique achevée par le coup d’état du 18 Brumaire par Napoléon de Bonaparte « Vous êtes appelés à faire l’Histoire » écrit Barère, l’un des députés des Etats Généraux, dans Le Point du Jour qui

donner une constitution à la France ”. Le 23 juin 1789, le Roi déclare nulle et illégales les délibérations prisent par le Tiers-Etat mais le 25 juin l’Assemblée Nationale et rejointe par un groupe d’une cinquantaine de députés de la noblesse dirigé par le cousin du Roi : Philippe d’Orléans. Le 27 juin 1789, le Roi cède et demande officiellement aux trois ordres de se réunir pour former l’Assemblée Nationale qu’il reconnaît. Dès ce jour s’opère un transfert implicite de souveraineté, le Roi n’a

issu de la combinaison de deux théories : celle de Bodin, présentée dans les Six Livres de la République, ouvrage publié en 1576 ; et celle de Bossuet. Le premier fait du Roi, en tant qu'unique représentant de l'État, le seul titulaire de la souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent du Roi. Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée

différents. Il y a eu 4 révolutions et 6 coups d’Etat. Chapitre 1: 1789-1792: Les principes nouveaux mis en place: En premier, la révolution est juridique. L’assemblée décide qu’il est temps de bâtir une constitution et donc une séparation des pouvoirs. En septembre 1791 une constitution est bâti. On a créer le texte qui est la DDHC (26 août 1789). Les bourgeois sont très souvent des juristes. Ainsi on choisit plutôt une déclaration des droits qu’une déclaration des devoirs. Ils mettaient en