La Souveraineté De L état Est Elle Encore Indivisible

J.BODIN: (16 eme siecle, francais): l'Etat est caractérisé par la souveraineté: « la puissance de donner ou de casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes =>

RU pr devenir un Etat autonome q à laquelle les députés de l’ass nale fr vont rép pr donner au gouv de M. Valls leur confiance : la procédure c’est du DC « merci pr ce moment » dans ce livre son remis en cause les droits de la L ind, V. Trierweiler met en avant son droit de la L d’expression , ce droit a valeur constitutionnel convoque le DC et ces théories lorsqu’on s’interroge sur des notions telles que la démocratie, l’Etat, le gvt, de rep, des parties plq, et encore celle du droit de

d’exécution passagers. La Vème république à connu cinq président avant Sarkozy. Les conditions dans lesquelles le pouvoir est exercé sont fixé par des règles qui résultent de constitutions mais il faut retenir que l’organisation sociale des lors qu’il y a un état ne repose plus sur la seule volonté d’un individu elle repose sur des règles qui déterminent les conditions dans lesquels le pouvoir est exercé. On sort du pouvoir personnel pour parvenir à un pouvoir institutionnalisé, exercé selon des règles. Jusqu’à

élémentaire de droit constitutionnel » (1948). Pour de nombreux auteurs, la justification du bicaméralisme est différente selon qu’on se trouve dans un Etat unitaire ou dans une Fédération. D’ailleurs, cette observation fut soulevée avec brio par Raymond Carré de Malberg dans son œuvre « contribution à la théorie générale de l’Etat » (1922) et encore plus précisément dans l‘extrait étudié. Tout le travail de cet auteur a été de dépolitiser les concepts du droit pour assurer à la science du droit constitutionnel

Contrat social. Il ne faut donc pas prendre Rousseau au pied de la lettre lorsqu'il rédige la dédicace de son Discours sur l'origine de l'inégalité : "A la République de Genève", ou qu'il se flatte, dans le Contrat social d'être : "Né citoyen d'un état libre" ,en se déclarant heureux de trouver dans ses recherches sur les gouvernements : "de nouvelles raisons d'aimer celui de mon pays". Lorsque Jean-Jacques Rousseau projette de répondre aux Lettres écrites de la campagne (rédigées par le procureur

forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fût le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Pour ce qu'il en est de la République, il s'agit d'une forme de gouvernement dans lequel le peuple exerce la souveraineté, directement ou par l'intermédiaire de représentants. Cependant, pour finir, l'Etat unitaire est un Etat dans lequel l'exercice du pouvoir juridique de l'Etat est monopolisé

COMMENTAIRE DE TEXTE Texte : Le tiers état se proclame Assemblée nationale, 17 juin 1789 Cette proclamation de l’Assemblée nationale a lieue en France le 17 juin 1789. Elle arrive suite à l’ouverture des Etats Généraux le 5 mai 1789 sur ordre du roi. En effet, les parlementaires et l’assemblée des notables ont refusé de voter les lois sur l’établissement d’impôts fonciers payables par tout le monde des différents ministres tels que Necker et Turgot, en disant que le seul organe compétant

légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu'ils sont et les lois telles qu'elles doivent être", Jean-Jacques Rousseau ouvre l'un des livres qui a eu le plus de poids politique en cette période troublée que fut la Révolution Française, et qui conserve encore aujourd'hui son intérêt. Pourtant, ce philosophe né à Genève en 1712 et descendant, affirme t-il, en droite ligne de l'un des fils de Noé, n'avait qu'adressé ce livre à l'académie de Dijon, à l'occasion de son "concours" de philosophie. Nul doute

contrat social. Comment le peuple va s'organiser, pour ensuite protéger ses libertés. Le prima, c'est à dire l'important, selon lui c'est la participation du peuple. Ces deux courants sont source d'inspiration différentes, de théories de la souveraineté. Cette double influence se constate toujours dans le droit constitutionnel français. Il à réussi la synthèses des deux courants de pensée. Cette synthèse, est l'accumulation de tous les courants évoqués précédemment. Elle est le résultat

celui de la nation. Les citoyens construisent ensemble la nation française : une même langue, un même gouvernement, les mêmes lois, une histoire et des valeurs partagées, celles de la démocratie. Leur volonté de s’unir en peuple intégré dans un Etat doit être associée à un combat contre les attitudes discriminatoires. Résumé: Depuis la Révolution de 1789, les Français sont des citoyens. Ils forment une communauté, la nation, qu’ils ont construite ensemble. Citoyen : Personne qui dispose dans