La Souveraineté Du Parlement Britannique

progressivement construit le modèle unique du monarque absolu comme chef de L’Etat avant de le remettre en cause a partir de la deuxième moitié du XVIIIème. A partir des XIII et XIVèmes siècles en France il s’agit d’assurer le passage de la féodalité a la souveraineté (absolue) du Roi. C’est a cette fin que Jean de Terrevermeille conceptualise la séparation de la fonction royale (immanente) et de la personne royale (contingente) dans son Tractatus de 1418-1419. C’est en réalité là la consécration même de la

avaient néanmoins des parlements différents. En 1625, Charles Ier, reprenant les idées de son père, veut unifier ces trois royaumes ainsi que le royaume d’Irlande et, trouvant son pouvoir trop limité veut instaurer une monarchie de droit divin, prenant exemple sur la France, (où tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi qui tient son pouvoir de Dieu), en supprimant ainsi le parlement. Aussi, en 1627, les premiers sujets de discordes apparaissent et le parlement est dissout. Jusqu’en

peut trouver un parlement, un chef d’état ou bien un gouvernement... Les gouvernants n’exercent que temporairement le pouvoir et l’exercent au nom de l’état. C’est l’état le véritable titulaire du pouvoir. Mais ce sont des personnes physiques, qui exercent le pouvoir. L’état n’est pas la seule personne morale, il y en a : - de droit public (collectivités territoriales…) - de droit privé (sociétés privés) B) La souveraineté ; 1- La notion de souveraineté Cette

éléments principaux. Le premier consiste à identifier, choisir ce qu’on appelle la souveraineté financiere La deuxième c’est le choix des pouvoirs publics d’identifier des finances publiques dans un cadre qui présente deux aspects essentiels. Un aspect de neutralité des finances publiques. Puis un autre : le principe de l’équilibre entre les ressources et les charges. I) La reconnaissance de la souveraineté financière. Elle débute à la reconnaissance de fondements du droit budgétaire et va

et coutumières qui étaient peu accessibles. - Le fait de considérer que la Constitution écrite est un droit et donc une loi supérieure dont le respect s’impose aux gouvernants. 1) La spécificité du constitutionnalisme britannique Il n’existe pas de constitution écrite même si elle est considérée comme une démocratie constitutionnelle. Il existe des règles suffisamment précises. Il y a un respect de l’opposition politique. C’est un système respectueux des droits individuels

-Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum

collabore à l’élaboration de la loi (grâce à l’initiative législative par exemple), tandis que le Parlement participe à l’exécution des lois (grâce à l’autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela implique ensuite qu’il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, qui, de son côté, peut décider la dissolution du Parlement. Le Royaume-Uni est le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIème siècle. Son expansion

prérogative est celle du monopole de la contrainte organisée: l’Etat est le seul à pvr éditer les règles de dt et à pvr les faire respecter au besoin par la force (à l’intérieur du territoire national ou par rapport à l’extérieur pr assurer la souveraineté nationale). Paragraphe 2 – Les fonctions de l’Etat. Les Etats ont pour objectifs de réaliser le bien commun. Ce sont des notions polysémiques dont le contenu peut varier: - analyse pol des fonctions de l’Etat: interprétation qui a évolué

compétences du parlement C'est en 1814, que le terme de droit parlementaire apparaît en français pour la première fois, dans la traduction du Manuel que Thomas Jefferson avait rédigé lorsqu'il présidait le sénat avant son élection à la Présidence des États Unis. Pour lui, le dt parlementaire a essentiellement 3 sources : ●la Constitution ●le règlement adopté de la chambre concernée ●les règles non écrites, inspirées de la pratique britannique.(pratique du parlement britannique) Le parlement britannique

Europe sur l’esprit des Lumières, le progrès industriel, la science, et la démocratie représentative, parlementaire. Il souhaite constituer un noyau européen qui reposerait sur l’union entre la France et l’Angleterre (ce sont les 2 nations qui ont un parlement), pour lui les 2 états ont intérêt à l’union car l’Angleterre est endettée et la France retrouvera un rôle dans la politique européenne. Les idées de st Simon n’auront pas d’influence sur le congrès de Vienne, les vainqueurs ont une autre vision