La Souveraineté Du Parlement Britannique

droit constitutionnel, n°71, juillet 2007, p. 623-637. L. BELL, « La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni », RDP, 2000, p. 413-436. M.CHARLOT, Le pouvoir politique en Grande-Bretagne, PUF, 1990. M-P DESWARTE, « La révision de 2007 contre la souveraineté de l’Etat », Revue Française de droit constitutionnel, n°73, jan. 2008, p. 145-157. 1 ; I. L’Allemagne Document n° 1 : La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne. Préambule Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant

adoptée par la nation. C’est un organe spéciale ; le parlement qui l’adopte. Mais il peut y avoir une forme de coutume qui réunit un certains consensus qui s’ajoute à l’écrit. Une pratique qui serait contraire serait inconstitutionnelle. On sait que la constitution britannique est dite coutumière, elle est en partie écrite mais il y a certains nombre de grands écrits qui la constituent. Les principes fondateurs sont rappelés. La constitution britannique contient des textes fondateurs anciens mais qui

l'expansion se fait sans grande conviction comme en témoigne la conquête de l'Algérie amorcée en 1830. Entre 1830 et 1870 la France pénètre au Sénégal, Côte d'Ivoire, au Gabon et à Madagascar, annexe en 1853 la Nouvelle Calédonie et établit sa souveraineté sur la Cochinchine et le Cambodge. L'empire colonial français couvre ainsi en 1870, 0,9M km2. 3 Le grands tournant des années 1880 : A partir des années 1880 la chasse aux colonies s'accélère, les dirigeants politiques des grandes puissances

sociale minimale entre majorité et minorité. Dans les démocraties occidentales l’alternance est importante car elle va renforcer la cohésion du système politique. Exemple : Une démocratie dans laquelle l’alternance est bien intégrée : le système Britannique La 5ème République a connu une très longue période durant laquelle l’alternance politique n’a pas eu lieu, de 1958 à 1981, cette période fait que l’alternance politique lorsqu’elle est apparu en 1981 a fait l’effet d’un véritable choque. Alternance

Locke est libéral). La déclaration d’indépendance des Etats-Unis (4 juillet 1776) promet aux individus de les aider à trouver le bonheur (comme la propriété pour Locke). En Angleterre, en 1668, Jacques II (dynastie des Stuart) est au pouvoir. Le Parlement ne voulait plus de cette dynastie au pouvoir. Ainsi, cette année là, il y a eu un coup Parlementaire, où les révolutionnaires ont mis en place Marie II et Guillaume II au pouvoir. Locke est en accord avec cette révolution Parlementaire car Jacques

le régime parlementaire, dont le meilleur exemple est le régime britannique, et c'est pour cette raison que c'est principalement cette forme de séparation des pouvoirs à laquelle on s'intéressera ici. La séparation souple n'est cependant pas le seul critère réalisant le régime parlementaire. En effet, elle entraine une représentativité obligatoire du gouvernement, puisque celui-ci est politiquement responsable devant le parlement et doit donc avoir la confiance de celui-ci pour gouverner. Un autre

ses élargissements, l’union européenne (CEE lors de sa création en 1957) qui avait débuté comme une union purement économique s'est transformé en un partenariat portant sur des domaines variés, reposant, selon Jean Monnet sur une « fusion des souverainetés ». Ce principe est à l’origine de nombreuses controverses concernant l’UE et son fonctionnement. Les eurosceptiques, qui s’opposent aux pro-européens, doutent de la viabilité ainsi que de l’utilité de l’union européenne. L’UE est-elle ingouvernable 

l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique montre l'attachement de la Grande-Bretagne, au régime parlementaire où le pouvoir appartient au Parlement qui exprime la volonté du peuple (civils). Ce principe est renforcé par la réforme

un document moderne. Elle est rédigée en latin ( la langue de la cour), elle est si peu populaire qu’elle n’est traduite en anglais qu’au XVIe siècle. Le conseil des barons ne devait produire qu’une des chambres du futur parlement britannique : la chambre des Lords. Le parlement est composé d’une 2nde chambre, c’est un système bicaméral. II. La chambre des Communes. C’est l’apparition d’une représentation plus élargie et plus populaire (chambre des gens communs). Désormais contesté par

normes. Cela signifie que l’un des objets du droit constitutionnel dans les institutions modernes est au plan national, c’est l’articulation entre normes locales et normes nationales. 2ème objet : ex : Qu’est-ce qui relève de la compétence du parlement ? du gouvernement ? La question de l’articulation entre normes nationales et ce que le doyen G. DEVEL appelait « le droit venu d’ailleurs » (droit international et surtout droit européen et communautaire). 3ème objet : Les droits fondamentaux