La Souveraineté Du Parlement Britannique

une forte séparation des pouvoirs mais contrairement au régime parlementaire, le chef de l’exécutif n’est pas responsable devant le Parlement. D’autre part, c’est le Président de la république qui dirige l’exécutif et non le Premier Ministre. Le Président dans un régime présidentiel pur, ne peut pas dissoudre l’Assemblée. En cas de conflits entre le Parlement et le Président, il y a un fort risque de blocage constitutionnel (Exemple de l’Amérique Latine). Pour sortir de cette situation

états peuvent passer des traités pour régler ces questions : → Ex = au sein du l'UE a été crée la citoyenneté européenne, c'est à dire que les européens vivant dans un autre pays européen que le leur peuvent participer aux élections locales et du parlement européen. Quelques fois, pour des raisons culturelles, des accords sont passés entre états sur un plan bilatéral (ex = entre le Portugal et le Brésil, il peut y avoir des accords réciproque entre les communautés, en raison de leur rapprochement

législative. Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président cède sa prééminence au Premier ministre. C’est le cas de figure de la « cohabitation » de la Ve République. Le régime constitutionnel français :

IMPERIALISME ------------------------------------------------- Dans le monde britannique ------------------------------------------------- (1815 – 1931) ------------------------------------------------- « Les identités dans le monde britannique (1815-1931) » ; tel était le sujet du CAPES proposé à l’étude en Novembre dernier aux étudiants historiens. Cette question rappelle l’extraordinaire complexité qui compose ce monde britannique et dont il est difficile d’en dessiner parfaitement les contours. Aussi

aujourd’hui , le parlement ne fait pas que les lois , il a plusieurs rôles , l’exécutif de même , il faut temporiser cette répartition des compétences aujourd’hui. En évoquant la souveraineté , on a d’une part la souveraineté nationale unique et indivisible et la souveraineté populaire. Aujourd’hui le régime parlementaire fonctionne de la sorte , le parlement vote la loi , le gouvernement exécute les lois. Les démocraties modernes ne fonctionne pas de manière abstraite , le régime britannique lors des

transformé en puissante fortification, l'Alster est partagé. • 1618 : La cour d'appel de l'Empire ratifie le lien qui unit Hambourg directement à l'Empire • 1806 : Après la dissolution du Saint Empire romain germanique, Hambourg obtient la pleine souveraineté et se proclame désormais Freie Hansestadt (Ville libre de la Hanse). Mais quelques mois plus tard, après leurs victoires à Iéna et à Auerstaedt, les troupes françaises de Napoléon Bonaparte occupent la ville. Le blocus continental, instauré par

dit parlementaire quand le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et lorsqu’il peut dissoudre l’exécutif Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que chaque pouvoir a des moyens de pressions et d’action sur l’autre pouvoir. Cependant nous pouvons bel et bien distinguer deux organes différents, mais ils sont dépendants. - le régime parlementaire n’est pas un régime où le parlement gouverne. La conduite des politiques est confiée au gouvernement. De toute manière

Napoléon, une relation nouvelle se dégage et tend à assurer une forme de stabilité. On veut des institutions stables, et garantir l’ordre et la liberté, on veut un régime équilibré. Le régime équilibré par excellence, c’est le régime parlementaire britannique. On va donc prendre comme modèle le régime anglais qui est le régime de transaction par excellence car il est à la fois monarchique et libéral. Il représente le mieux cet esprit de synthèse entre le principe d’autorité (hérité de l’ancien régime)

personne morale implique que : * les gouvernant ne sont pas propriétaire de leur fonction, elles sont seulement investit, et peut leur être retiré. le pouvoir est attaché à la fonction et pas à la personne. on obéit a la loi et non pas a au parlement qui a crée la loi. De même le patrimoine des gouvernants est distinct du patrimoine de l'Etat. * l'Etat a une existence juridique et il donne les mêmes moyens d'actions que les siens aux personnes physiques. Cela lui permet aussi de se représenter

principes de la Constitution de 1958 La Constitution repose sur: • la garantie des droits sociaux et politiques des citoyens définis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, inscrite en préambule de la Constitution; • la souveraineté nationale: la nation est source de tout pouvoir et désigne ses représentants au suffrage universel. Elle peut aussi exprimer son opinion et décider par voie de référendum; • la démocratie est garantie par la séparation des pouvoirs exécutif