La Souveraineté Du Parlement Britannique

Bretagne et la constitution qu'ils ont crées n'a pas été énormément remis en question au point d'arriver à en changer. Aucun impôts ne peut être votés sans que ce dernier fut expressément consentis. Les États-Unis vont inspirés d'autres colonies britanniques à s'emparer d'une constitution car la constitution sera considéré comme une sécurité judiciaire. Les 13 colonies vont décider en 1987 de se doter d'une constitution unique donc on passe de 13 États indépendants à 1 États. L'Angleterre elle n'a

législatif ne peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement. Caractéristiques d’une séparation rigide des pouvoirs : le Parlement, élu au suffrage universel, exerce le pouvoir législatif et budgétaire et ne peut censurer le gouvernement. L’exécutif a un caractère monocéphale avec un chef d’Etat qui est chef du gouvernement et qui ne peut dissoudre le Parlement. La justice a pour mission de régler les différends qui apparaissent dans l’application des lois. Les juges ne sont révocables ni

se heurte aux réticenses de l'opinion. Entre 1830 et 1870, sous l'effet d'initiatives multipliées mais sans plan préconçu, la France pénètre au Sénégal, en Côte d'Ivoire, au Gabon et à Madagascar, annexe en 1853 la Nouvelle-Calédonie, établit sa souveraineté sur la cochinchine et le Cambodge. En 1870, l'empire colonial français couvre ainsi 900 000 km carré et se place en deuxième position. À eux deux, ils s'étendent sur tous les continents et rassemblent de nombreux territoires insulaires. Les territoires

stade(s) d'autonomie interne. Répartition des territoires coloniaux en 1920; l'Empire britannique a su préserver son influence en responsabilisant ses vice-royaumes. L'évolution des dominions britanniques en a été un exemple. Le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ne sont devenus pleinement souverains que dans les années 1920, tout en conservant cependant un chef d'État commun, le monarque britannique, représenté sur place par un gouverneur. Comme ce dernier n'a pas, en pratique, plus de

l’empire britannique des Indes, l’Inde et le Pakistan se sont affrontés à trois reprises dans des guerres meurtrières au sujet du Cachemire. Cette rivalité a en outre conduit les deux puissances à se doter, en 1998, de l’arme nucléaire. Plus encore, l’Inde et le Pakistan sont déstabilisés par la guerre en Afghanistan. Depuis le 11 septembre et surtout les attentats commis par des militants islamistes cachemiris contre le parlement du Cachemire à Srinagar, puis contre le parlement indien à

démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1.La souveraineté populaire 15 1.1.L’origine de cette conception 15 1.2.Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.2.1.Voter est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception

très longtemps refuser l’idée même de suffrage universel. La troisième vague est ce qu’on appel le mouvement des nationalités. Plus difficile a place car va cœxister et survivre aux deux autres. Il prend à la révolution française l’idée de souveraineté nationale et l’idée même de nation. En Europe du sud mouvement des nationalistes favorables à l’idée de nation (contre en Allemagne). La quatrième vague sont les mouvements sociaux issue de la révolution industrielle et vont s’inspirer dans l’héritage

Etats-Unis Kiribati : aucun Nauru : aucun Problèmes des frontières en Asie et Moyen Orient a) Asie du Sud-Est Indonésie : Discussions en cours sur la frontière entre l'Indonésie et le Timor Oriental. Ces deux pays se disputent en outre la souveraineté sur les récifs coraliens inhabités  de l'île de Palau Batek/Fatu Sinai. Un traité de 1997 entre l'Indonésie et l'Australie a défini certaines parties de leur frontière martime mais de sproblèmes subsistent.  Dispute avec la Malaise à propos

(montagnes…) mais peuvent être artificielles (fixées par des traités). L’idée d’enfermer des individus dans un territoire est apparue au XVIème siècle à partir des travaux cartographiques. Ces frontières peuvent être : maritimes ; Etat prolonge sa souveraineté sur ses cotes à 12 milles marins, au delà c’est la « haute mer » aériennes ; l’espace qui surplombe le territoire terrestre et maritime jusqu’à la stratosphère (les satellites n’ont donc pas besoin d’autorisation) terrestres Territoire sans

forfaiture troubler de quelques manieres que ce soit les opérations des corps administratives ni citer devant eux les administrateurs pour raisons de leur fonctions" Cette décision a été adopté en raison du souvenir de l'abus des parlements sous l'Ancien régime, les parlements à l'époque constitué l'équivalent de nos actuelles décisions judiciaires. La seconde proposition qui a été rejetée est celle qui consisté à mettre en place des juridictions administratives établies sur le modele des juridictions