La Souveraineté Du Roi Cardin Le Bret

première est le gouvernement qui a un sens large (l’état, ensemble des personnes qui concentrent le pouvoir politique sur la population) à la tête de ce gouvernement, on trouve le chef de l’état. Le chef de l’état peut être un dictateur, un empereur, un roi, un président, un collège (plusieurs personne en France, le directoire). Le chef de l’état est accompagné de ministre, et parfois, des fonctionnaires (hauts fonctionnaires). Au sens étroit, le gouvernement est l’ensemble des personnes qui assure la

écrit les constitutions, on encadre le pouvoir des gouvernants et les gouvernés peuvent se prévaloir de ces règles. A . La limitation du pouvoir On la retrouve dès 1215 avec la grande charte (magna carta) où l'idée est que le pouvoir même pour le roi est limité. L'idée d'un État de droit (Rule of law, Rechtsstaat) est que l'État peut être limité par le droit mais pour cela, il faut que les règles de droit soient connus et si elles le sont, c'est qu'elles sont antérieurs à l'action de l'État.

grâce à des sujets rebelles. Le règne se construisit aussi dans l'équivoque et le compromis : les formes concrètes de l'exercice de la monarchie restèrent objet de débats discrets mais permanents. Dans l'héritage du règne, tout ne dépendait pas du roi. I.Un nouveau style de gouvernement 1)Le rejet de l'héritage Valois HIV dut liquider l'héritage des Valois, celui de + de 30 ans de guerres civiles. Ce fut l'édit de Nantes (13 avril 1598), édit de pacification réussi car il protégea les protestants

classique", alors qu'en même temps la monarchie connaît en fait une évolution lente qui aboutit au gouvernement réglé dont Versailles est le centre. La noblesse, évincée progressivement de son rôle de conseiller du prince, est ramenée au service du roi à la cour et à l'armée. Tout au long du siècle, les luttes religieuses cristallisent les oppositions. Le poids de l'impôt, fortement alourdi après l'entrée de la France dans les guerres européennes, entraîne des révoltes populaires, de 1636 à 1643

.......................................................................................................................................................... 31 UNE APPROCHE DU CONCEPT DE SOUVERAINETÉ : ........................................................................ 31 La reconstruction de la souveraineté monarchique : XIIIe-XVIIIe ................................................................... 31 Séance 6 .............................................................................

justice permet de mesurer la vitalité de l'état selon les époques. Au fur et à mesure que l'état s'affirme il va attirer progressivement à lui non seulement la norme juridique mais aussi l'exercice de la justice. Du moyen âge jusqu'aux temps modernes le roi s'impose progressivement comme un souverain justicier au détriment de pouvoirs concurrents. Le terme institution vient du mot latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui tienne debout, quelque chose qui demeure. Les institutions sont

la construction de la souveraineté . Au 16e siècle , on assiste au tournant vers la monarchie absolue . Pendant ces trois siècles vont apparaître de nombreuses institutions royales qui s’enracinent dans la période féodale . Ces institutions royales naissent des périodes prospérité et de crises comme par exemple la Guerre de Cent Ans qui permet le renforcement du pouvoir des Etats Généraux . Après la bataille de Castillons , le pays revident à la prospérité économique . Le roi , dès le 15e siècle devient

vie personnel/dans l’intimité des individus ?art. 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». → colonisation du mot par le roi. Le droit peut concerné des personnes déjà décédé → Art. 16-1-1 du code civil (loi du 19 décembre 2008) ; «Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris

zones quasi autonomes. Seul le roi est une figure qui rassemble qui donne une cohérence à son royaume composé de seigneurs et de vassaux. Mais ce roi est très faible au point que l’idée d’Etat est très faible et n’existe pas dans la réalité quotidienne. Cette unification de royaume et de pouvoir faire la guerre, rendre la justice, ces missions vont être récupérées par le roi et les juristes. Cette unification sera réelle qu’à partir du 17ème siècle. Le roi va devoir construire une véritable

/ communautarisme). 4) Quelle place pour la volonté politique face aux contraintes de l’économie ? Articulation entre démocratie et économie de marché. 5) Notion de justice sociale : illusion ou prolongement d’une liberté ? 6) Souveraineté politique et possibilité d’une forme de gouvernement non national (ex. au niveau européen). 7) Question de la fin de l’histoire : la démocratie libérale serait la forme ultime d’organisation politique. 1ERE PARTIE AUX