La Souveraineté Est Elle Indivisible En France

depuis la révolution; nous avons deux ordres de tribunaux. Une juridiction est un lieu où l'on dit le droit pour trancher un litige, un différend. Le juge va dire le droit et va, au cours de la procédure, dire qui est dans son bon droit. Nous avons en France deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Au sommet de l'édifice judiciaire se trouve la cour de cassation, au sommet de l'ordre administratif, le conseil d'état. L'ordre judiciaire applique le droit privé. Chacune de ces branches

( Préfets Toutes les Institutions administratives sont mises en place à cette époque (y compris les Tribunaux Administratifs). Les réformes à l’époque seront importantes : Code Civil ; Ecoles polytechniques ; les Universités ; la Banque de France … Après l’effondrement du pouvoir Napoléonien (1815/1830) ( Démocratisation de toutes les Institutions ( Développement du suffrage universel en 2 étapes : Mars 1848 : S.U masculin Avril 1944 : S.U féminin Aout 1945 : S .U

du prince, on ne mélange pas l’Etat et la personne qui la représente. Le roi est le tuteur de l’Etat (respublica : la chose commune), mais cela veut dire qu’il est différent de l’Etat. L’Etat est perpétuel et indivisible, c’est à l’Etat qu’est rattachée la notion de souveraineté. Cette Etat comprend 3 éléments : un territoire, un peuple et la monarchie. ➢ Le territoire : jusqu’au 16ème siècle, les frontières avaient assez peu changé. A partir du 16ème, les politiques européennes

(1767-1830), Tocqueville (1805-1859) : théorie de l’Etat « gendarme » qui s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la communauté nationale. Socialistes

dans la constitution de 1791, sont développés les principes de royauté, de souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la constitution. De cela en découle une limitation des compétences du roi par la constitution, il est l’exécutif dans le système de séparation des pouvoirs. On observe bien un changement des mœurs lorsque Louis XVI se proclame, non plus roi de France mais roi des français. C’est un changement symbolique. Ainsi il n’y a plus

La souveraineté, démocratie directe et représentative Jean Bodin (16e) dans le traité des Six Livres de la République définit la souveraineté en parallèle à la République. Selon lui, le souveraineté est «  un pouvoir de commandement, une puissance ultime de l’État, comme la puissance de donner ou de casser la loi  », c’est «  la puissance absolue et perpétuelle d’une République  ». De façon plus générale, la souveraineté est l’autorité suprême, la compétence des compétences. La notion de souveraineté

collectivités d’outre mer il faut qu’ils soit étendue par ordonnance du gouvernement. Les collectivités d’outre mer dispose d’un particularisme important relatif aux conditions des personnes aux régime des biens à la fiscalité etc. On peut dire que la France est un Etat unitaire plurilégislatif P. Planplué qui à la double caractéristiques d’avoir une source normative unique et des législations différentes s’appliquant aux différentes parties du territoire. La diversité des statuts des Collectivités

l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire concorder de façon rigoureuse, à rendre homothétiques sur un même territoire, l’unité politique et l’unité culturelle, linguistique ou ethnique, grâce à l’action d’un pouvoir central détenteur d’une souveraineté exclusive, support visible de l’intérêt de tous et représentant unique de l’ensemble des citoyens. Cette volonté d’unité conduit à poser l’Etat et la nation, la citoyenneté et la nationalité, comme des synonymes. Bien que le terme de « jacobinisme

sur des critères strictement numériques. Par extension, on appelle chambre basse toute chambre élue sur de tels critères ( → En France : Assemblée Nationale ) Chambre Haute : dite aussi « des États », cette chambre vise à assurer, dans les États fédéraux, la participation des États fédérés à la législation commune ( → Sénat aux USA, Bundesrat en Allemagne). En France, le Sénat est parfois aussi qualifié de « chambre haute » en raison de son élection au suffrage indirect. Confédération : c'est

l'évolution de la législation royale du XIIème siècle au XVIIIème siècle. Introduction : Au XVIème siècle Jean Bodin énonce dans son œuvre « les six livres de la République » une théorie absolutiste de l'état. Dans cette théorie la souveraineté est indivisible, elle doit donc être détenue par un seul et unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume » et par les vassaux