La Souveraineté Est Elle Indivisible

LoisLas 1 Séance 4 : « L ’État est-il nécessairement la forme moderne du pouvoir politique ? » Jean Picq l’ancien président de la troisième chambre de la Cour des Comptes a pu définir l ’État comme : « dépositaire de la souveraineté, l’instrument du pouvoir politique et le porte-parole de l’intérêt général » Dans cette logique, un État constitue un cadre du pouvoir politique . Une conception moderne du rôle de l ’État implique les pouvoirs politiques . Le pouvoir

énumérait, selon leur importance, les pouvoirs publics. Tout d'abord elle traite de l'Assemblée nationale, puis de a royauté, suivit de l'exercice du pouvoir législatif, et enfin de l'exercice du pouvoir exécutif. Elle définissait également la souveraineté et le régime établi. Afin de comprendre la situation dans laquelle la constitution est naît, revenons un peu en arrière. Les États généraux se réunirent le 5 mai 1789 à Versailles par demande de Louis XVI. On y retrouvait les trois ordres :

laquelle il n'y a pas d'accord. Le seul accord se fait sur trois éléments récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel vit une population soumise à un pouvoir organisé. Une problématique de compétence

la « souveraineté nationale du peuple » Une souveraineté populaire quelque peu délaissée Résumé : : « Le principe de la République est le Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Lincoln) Il faut tout d'abord définir ces deux termes. La souveraineté populaire permet à chaque citoyen de détenir une part de souveraineté, comme le dit Jean Jacques Rousseau, qui se traduit par un régime de démocratie directe ce qui entraîne le Suffrage Universel. La souveraineté nationale

La souveraineté Lors de la révolution française, on s’est efforcé de donner un fondement juridique à la souveraineté, tenant plus à la religion ou à la tradition, mais résidant désormais dans la collectivité des citoyens. La souveraineté se définit comme un pouvoir reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international ou il n’est limité que par ses propres engagements. Par ailleurs, il faut faire une distinction

LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE La souveraineté exprime par la reconnaissance à certaines membre de la nation qualifie de citoyens (souveraineté national) ou à l’ensembles des peuples (souveraineté populaire) du pouvoir de participer d’une manière plus ou moins prononcer suivant le type de régime en la vie politique. Quelle est l’impact des théories de la souveraineté dans les régimes politiques ? Nous étudierons successivement en (I) les différentes théories de la souveraineté et en (II) le droit

République indivisible? L’unité de l’Etat revêt en France une importance autant juridique que symbolique. Les premiers textes post-révolutionnaires se sont attachés à consacrer un tel principe notamment l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indiquant que «Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation» ou encore l’article premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un et indivisible», jusqu’à

l’extérieur de ses frontières. Par conséquent, l’état est composé d’un territoire, d’une population, d’une souveraineté entendu comme le caractère qui n’est soumis à aucune autre autorité. L’Etat ne se reconnait pas du supérieur, ni d’égal à l’intérieur de son territoire et encore moins de supérieur à l’extérieur de son territoire. Cela n’empêche, qu’elle accepte une limitation de souveraineté par le fait de l’accord qui peut être conclu avec les autres états. Il existe plusieurs types d’Etats définit

par le peuple. Opposition à la monarchie. Première de 1792, deuxième de 1848 (écourtée par Napoléon 3), troisième en 1870 (lois constitutionnelle adoptées en 1875), quatrième république en 1946, cinquième en 1958. « La France est une république indivisible, démocratique et sociale » article 1 de la constitution. * République Lato Sensu, on fait référence aux principes républicains, à la tradition républicaine, idée de démocratie. Régime qui respecte les libertés les plus fondamentales. Quelle

historique : les premières pierres de l’édifice institutionnel 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume 9 juillet : Assemblée Nationale Constituante 26 aout : D.D.H.C. pose les principes politiques sur lesquels la constitution sera bâtie : → art. 3 : souveraineté nationale → art. 16 : séparation des pouvoirs Le travail des constituants s’effectue sur une durée assez longue : 2 ans d’un intense travail institutionnel et politique Cependant ces 2 années ne s’écoulent pas sans tensions, tant au sein de l’assemblée