La Souveraineté Est Elle Indivisible

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Son organisation est décentralisée». Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord que la France est, et doit

Contribution à la théorie générale de l’Etat. En effet L’Etat est une entité juridique formé par trois éléments constitutifs qui sont : une population, un territoire et une autorité politique qui va exercer le pouvoir et qui a un pouvoir suprême et indivisible. La nation elle est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse autrement dit la nation est un sentiment d’appartenance commune. La population d’un Etat est liée par ce

de l'État ; le territoire, la population et la puissance publique. A- L'ÉLÉMENT GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire

formellement des républiques – ainsi les monarchies parlementaires comme l'Espagne ou le Royaume-Uni. 3. Les principes de la République a) Une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » Dans l'article 1er de la Constitution de 1958, la France est qualifiée de « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » :  « Indivisible » implique que l'intégrité du territoire et l'unité politique du pays doivent être maintenues ; ce principe est apparu dès l'origine de la République

I - La participation du citoyen au pouvoir A - Souveraineté nationale et souveraineté populaire Cette distinction renvoie à la question du titulaire de la souveraineté : ainsi, la souveraineté nationale l'attribue à la nation, tandis que la souveraineté populaire l'attribue aux citoyens. La souveraineté nationale peut se définir, selon le professeur Pactet, comme la souveraineté "confiée à la Nation, être collectif et indivisible, distinct des individus qui le composent". Cette conception

état lorsque sont réunis trois éléments nécessaires et suffisants, premièrement un élément personnel qui est la population de la nation, deuxièmement un élément matériel, le territoire et un élément formel qui est une politique exclusive appelée souveraineté. La population de la nation On ne peut parler d’état que lorsqu’un ensemble d’unité d’hommes et de femmes est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé la population de l’état ou encore la nation. Il est possible

principes de souveraineté nationale, de démocratie représentative et de séparation des pouvoirs auxquels s'attache Robespierre et de nombreux penseurs de l'époque? Nous verrons en quoi la souveraineté est par définition populaire et doit être représentée selon Robespierre (I), puis en quoi le véto royal pose de nombreux problèmes quant au respect de ces principes ainsi qu'à la séparation des pouvoirs (II) I] Une souveraineté nationale déléguée à des représentants A. La souveraineté appartient

soumise à la seule autorité de l’état. -il faut une organisation politique qui exerce cette autorité *L’autorité exclusive est appelée la souveraineté, elle comporte deux dimensions : -la souveraineté interne : la puissance publique détient le monopole de la force publique (police, gendarmerie) et de l’édiction des normes juridiques (lois). -la souveraineté externe : c’est l’idée qu’aucune autorité n’est supérieur à celle l ’état Et l’état a le monopole dans les relations avec les autres états

modèle le plus répandu au monde. Il y a deux types d’État: - un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. - un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents

/ L’ETAT UNITAIRE, L’ETAT FEDERAL Introduction : De tout temps, chaque pays, chaque Etat a tenté de définir son propre caractère, ce qui le constitue par l’attachement à un territoire, à la présence d’une population et à l’exercice d’une souveraineté. A l’heure actuelle, la communauté internationale reconnait 192 états à travers le monde. Ces Etats ont tous une forme juridique particulière qu’ils choisissent selon des critères définis. Avec l’apparition de l’Union Européenne, une remise