La Souveraineté Est Elle Indivisible

France → République indivisible , laïque , démocratique et sociale . Valeurs République : égaliter→Même droits liberter→Droit de faire ce que l'on veux sans nuire a autrui et en respectant la loi Fraternité (solidarité)→Les habitants doivent s'entraider→solidarité organisé par l'état Principes: -Indivisible→une seule nation , un seul peuple -Laïque→L'état et République → acceptent toutes religions; domaine privé→l'état n'existe pas -Démocratique→Souveraineté national→peuple qui

jamais connu de majorité de gauche. Para 3) La souveraineté Esmein : «  L’état se confond avec la souveraineté, celle-ci étant sa qualité essentielle ». (Juriste de la fin du 19ème siècle.) En d’autres termes si l’autorité qui s’exerce sur la population et le territoire n’est pas souveraine il n’y a pas d’état. Duguit : « Il n’y a pas d’états non souverains ». Qu’Est-ce que la souveraineté? Carré de Malberg : «  La souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir: suprême, en

quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques ) - savoir expliquer les éléments qui se rattache a un Etat ( personnalité morale, autorité souveraine ) - définition de l’Etat, nation, personnalité morale, souveraineté. De nos jours l’Etat est la forme la plus répandue d’organisation des société politiques. L’Etat est le principal objet d’étude du droit constitutionnel. I/ - Approche conceptuel de l’Etat : origine de l’Etat. Un Etat peut se formes de

la défense de la nation. Document 3 : Extraits de la Constitution de la Ve République (1958) Article 1 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Article 4 : Les partis et groupements politiques

I) Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels. Titre 1 – Les fondements de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA SOUVERAINETÉ DE L’ETAT Droit constitutionnel = droit de l’Etat. Rien n’est concevable sans et hors l’Etat. Il organise les rapports juridique btw collectivités humaines + développe relat° inter w/ autres Etats => support de toutes les institutions inter ou nat°les. M. Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales. Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. »

concept du peuple français : Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée." Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune

REPUBLIQUE ET DEMOCRATIE Res publica vient du latin et veut dire «la chose commune ». C’est à Rome, en effet,  que se met en place la première expérience politique républicaine (509 avant JC  jusqu’à l’avènement d’Auguste). Après une période de  souveraineté de l’aristocratie (familles patriciennes ), la plèbe acquiert  progressivement des pouvoirs de contrôle importants par l’intermédiaire de ses représentants. Dans son traité de politique « De Republica »(2) , Ciceron,  par la suite,  propose un

Dissertation - Droit constitutionnel L’article 3 - alinéa 1er de la Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences. La souveraineté « est la puissance de commander et de contraindre sans être commandé et contraint par qui que ce soit  » (Jean Bodin). Au cours de l’histoire, cette

responsabilité internationale engagée. B) la souveraineté de l’Etat a- la notion de pouvoir souverain Cette notion est définie, par J.BODIN au XVIème siècle, comme un pouvoir suprême (qui n’a pas de supérieur), originaire, inconditionné, indivisible. Aujourd’hui, la souveraineté de l’Etat a deux aspects, interne et international (extérieur) b- les deux aspects de souveraineté On se base sur la souveraineté interne et internationale. La souveraineté interne caractérise le pouvoir de l’Etat

Droit constitutionnel Commentaire : J-J ROUSSEAU, Du contrat social, Livre 1 Chapitre 6 Dans cette œuvre, R. exprime ses idées concernant la société, et plus particulièrement le pouvoir politique fondé sur la souveraineté populaire. Selon lui, l’homme est à l’origine à l’état de nature, c’est-à-dire qu’il n’entretien aucun rapport avec les autres individus de son espèce. C’est dans ce contexte qu’est instauré le contrat social, qui répond à la principal question : L’homme peut-il vivre en