La Souveraineté Interne Et Externe

de l'État ; le territoire, la population et la puissance publique. A- L'ÉLÉMENT GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire

DE LA COTE D’IVOIRE, D'HOUPHOUËT-BOIGNY A GBAGBO ; Écrit par Gnamien Yao Vendredi 22 Janvier 2010 18:44 - Mis à jour Mardi 26 Janvier 2010 11:05 La Politique étrangère: un processus permanent d’interaction entre les préoccupations de politique interne et l’environnement international. (Françoise de la Serre, 289) L’objectif de la politique étrangère consiste à influer sur les politiques et les agissements des autres pays dans un sens qui serve vos intérêts et vos valeurs. Les moyens disponibles

de droit? » INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans

l’habitude de tracer une ligne entre deux points d’un repère connu, sur lesquelles les deux Etats partis s’accordent. Ce type de frontières n’est possible que pour des Etats peu peuplé. Une fois déterminée, la frontière terrestre, l’attribution de souveraineté sur le sous-sol suit les lignes de la frontière terrestre. Ce qui pose depuis la découverte du pétrole, de nombreux problèmes. Les frontières maritimes Elles font  l’objet dans leurs détails d’une branche spécifique du droit international public

de nature et deux types de groupes Société interne (homogène) et internationale (plus hétérogène malgré la mondialisation, société segmentée).La fusion est une illusion car on y exerce des activités o ù l’on résonne international alors que l’on vit dans une société interne. 3 .Au cœur de cette différence, une institution:l’État avec un double visage Lié à la société interne et internationale, il est le cadre d’organisation des sociétés internes et premier des institutions internationales.

auteurs est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation évidente. Elle implique l’existence d’une société internationale distincte de la société nationale ou société interne ou encore société étatique. Elle délimite en même temps le champ d’application respectif du droit international et du droit interne. Elle confirme enfin le lien sociologique donc nécessaire entre droit et société. Toute société a besoin du droit et tout droit est un produit social, en latin, ibis sociatas ; ibis

place dans le droit interne, le droit international puis le droit de l'Union européenne. Ainsi, il est éventuel de se demander qu'elle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes. Il s'agira alors d'analyser en quoi la Constitution dispose d'une certaine primauté dans le droit interne en France (I). Et dans un second temps qu'elle reste une norme imprévisible dans la hiérarchie des normes (II). I. La Constitution, une entité primordiale en droit interne Sous l'ancien régime

apportés la notion de république. Les Musulmans ont eux leur rôle à jouer en amenant la Choura, l’Ijtihâd, le Kyas et Al Ijma. Les Américains ont inventés le féodalisme et les libertés. Les Français avec leur déclaration de 1789, ont inventé la souveraineté de la nation, primauté de la loi, les droits de l’homme et du citoyen. 3. Est-ce que le D.C est un droit stable ? Au contraire, il est en mouvement perpétuel, puisqu’il doit s’adapter à la conjoncture internationale, à la conjoncture du

une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par certains

première et les nations unis à la 2e guerre mondiale. La SDN qui apparait en 1919 avant elle existaient des systèmes de maintient de la paix : Les traités de Westphalie 16481. Ces traités permette la naissance de l’Etat moderne par sa souveraineté. La souveraineté de l’Etat n’est pas une question de forme de régime politique. Qu’est ce qu’un empire ? L’Etat de Westphalie ! De 1618 à 1648 guerre dans le Saint Empire Romain Germanique, il se voulait le successeur de l’empire romain (fin 476) en