La Souveraineté Législative Sous La 3è Et 4è République

juridiques (ventes, prêt...), la parole suffit. Cela se traduit par un droit formaliste : formes, paroles, gestes particuliers à respecter pour faire naitre un effet de droit. L'ANCIEN DROIT ROMAIN (-509 – 2e siècle av JC) 509 : naissance de la République Explication : double mouvement : Révolution patriotique menée par les familles patriciennes, grandes familles romaines depuis les origines, devenues minoritaires, et qui veulent récupérer le pouvoir contre la dynastie royale, désormais

française a essayé de faire par le passé, un nouveau droit et de première vue qu'elle a réussi. Mais cette révolution, pour créer un nouveau droit, s'est fondée sur un droit ancien qui était la civilisation grecque de l'antiquité mais aussi sur la république romaine. En général, le droit, en tant que sciences, n'aime pas beaucoup les révolutions. Le but du droit est de régler les relations humaines de façons stables, durables et prévisibles. Les systèmes juridiques actuels sont fondés sur les systèmes

statique. Seuls Paul Reynaud et Philippe Serre comprennent l'intérêt de ces thèses. Officiellement, le divorce des deux hommes ne sera consommé qu'en 1938, avec la parution de La France et son armée, Pétain ne pardonnant pas à de Gaulle de publier sous son nom ce texte dont il lui avait passé commande treize ans plus tôt avant de s'en désintéresser. Anti-copie - Biographie de Charles de Gaulle - Mes-biographie s.com Colonel en 1937, Charles de Gaulle est nommé à la tête du 507e Régiment de chars

Mais elles ont un élément commun : la satisfaction de l’intérêt général ainsi que la gestion de la chose publique (car elle concerne aussi bien le président dr, qu’une petite commune de 50 habitants et toute une variété d’établissement publique). Sous le label administration, il y a de très nombreuses institutions. Au sens propre, l’administration désigne le fait de gérer un ou plusieurs biens, une ou plusieurs personnes. Dans la plupart des situations, il s’agit d l’action d’une personne qui vise

V : La France de la Vème République (12 heures) Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide

dans l’Empire : la 2e moitié du 3e siècle est marquée de graves crises : guerres civiles et invasions barbares. « Quand on attaque l’Empire, l’Empire contre-attaque » : il va y avoir une reprise en mains. Elle prend bien des aspects, mais entre autres celui du partage de l’immense monde romain en deux entités différentes : un Empire Romain d’Occident (capitale : Rome) et un Empire Romain d’Orient (capitale : Constantinople, actuelle Istanbul). A partir de la fin du 4e siècle, le même processus se reproduit :

personne (Nicolas Sarkozy), ou un ensemble de personne (Les Sénateurs) et qui ont été désigné à leur fonction prévue par un texte constitutionnelle. C’est un terme générale, ne jamais désigner Mr Sarkozy, mais toujours dire le Président de la République dans un texte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers

JC : révolution – les patriciens inventent la République – régime oligarchique, corps politique restreint – pouvoir justifié par l'auspicium : patres marqués de l'investiture de Jupiter 27 av. JC : Octave (tribun et consul) reçoit l'imperium puis l'auctoritas -> Imperator Caesar Divi Filius Augustus l'Empire est fondé 2. la Gaule conquête sous la République (120-50 av. JC) élément essentiel de l'empire (Hannibal est passé par les Alpes) 4e s av. JC : liens entre Marseille et Rome 202

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

juridique français. Le droit canonique est élaboré par les autorités catholiques et régit l’Église mais aussi les fidèles. Il est appliqué par des juridictions ecclésiastiques. Ce qui fait l’importance du droit canonique est qu’au Moyen-Âge et sous l’Ancien régime, il a vocation à régir l’organisation interne de l’Église mais pas uniquement : des secteurs entiers du droit privé seront régis par le droit canonique (ex : mariage). Or le droit canonique est, par essence, un droit universel donc