La Souveraineté Législative Sous La 3è Et 4è République

ère. En terme chronologique, c’est la première de ces assemblées du peuples. Au fil du temps et des siècles elle a perdu beaucoup de ses compétences, de son importance, de son rôle politique. À l’époque qui nous intéresse, celle de la fin de la République, ces Comices Curiates ont un peu une apparence de « vestige », elles n’ont plus qu’une valeur rituelle ou formelle, le peuple ne se réuni plus dans le cadre de ces Comices Curiates. Au sein de ces Comices, le peuple n’y est représentées que

Histoire-Géographie 4e et Éducation Civique Livret de corrigés Coordination pédagogique Rémi Boyer (RF CIF) Validation pédagogique Stéphane Vautier (IA-IPR Histoire Géographie) Rédaction Hélène Varin-Bréant (Histoire) Eric Gachet (Éducation Civique) Gaëlle Marion-Saussay (Éducation Civique) Nicolas Prévost (Géographie) Stéphanie Renoult (Histoire) Eric Ruault (Géographie) Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit

perspectives d’avenir. L’association a été créée par Jacques Delors à l’automne 1996. Elle se compose d’une petite équipe de cinq chercheurs originaires de divers pays. Notre Europe participe au débat public de deux manières : en publiant des études sous sa responsabilité et en sollicitant des chercheurs et des intellectuels extérieurs pour contribuer à la réflexion sur les questions européennes. Ces documents sont destinés à un nombre limité de décideurs, politiques, socio-professionnels, académiques

nombre de méthodes spécifiques sont applicables, vocabulaire particulier. Les individus ont des droits constitutionnels qui sont les facultés juridiques qu’une personne détient en vertu de la constitution. Exemple : toutes les constitutions comportent sous des formes différentes une déclaration des droits. Mais dans les constitutions, on ne parle pas que des individus. Personne physique : qualification juridique d’un individu prise en tant que telle et cette qualification existe pour distinguer personne

l’histoire des institutions françaises (BRUGUIÈRE/GILLES/SICARD) PARTIE I : LA GAULE ROMAINE Fondation de Rome par Romulus selon la tradition : 753 av JC. A l’origine, Rome est organisé sous la forme d’une monarchie, elle va être éliminée vers 509 av JC, et s’organise désormais en République. Dans cette république il y a : Deux consuls : le pouvoir exécutif Des assemblées populaires (comices) : elles votent les lois Le Sénat : à l’époque peu nombreux, des assemblées permanentes, c’est une assemblée

L’Orient ancien : Égypte, Mésopotamie, Israël § 2. La Grèce Section 2. Rome et le droit romain § 1. L’ancien droit romain (du 8e s. au milieu du 2e s. av. J.-C.) § 2. Le droit classique (milieu du 2e s. av. J.-C. – fin du 3e s. ap.) § 3. Le droit tardif du Bas-Empire (fin du 3e s. – fin du 6e) Section 3. De la Gaule à la France… § 1. La romanisation : la Gaule romaine § 2. La christianisation : la Gaule chrétienne § 3. Les “Grandes invasions” : la Gaule “barbare” Chapitre 2. Le premier Moyen Âge

public et droit privé. Sources du droit romain La coutume : déterminante à Rome quand l’organisation de la cité est encore archaïque. Oral au départ. La loi (« lex ») : actes juridiques de valeur diverse. Les lois votées sous le Sénat ou l’Empire sont rares -> 800 lois de la République, dont peu concerne le droit privé => régler les conflits politiques entre les patriciens (élite) et la plèbe (plébéïens). Les magistrats (hommes politiques) -> édit du préteur = magistrat en charge du droit privé (procès

riches. On leur impose aussi des charges. Les femmes dans la cité Les femmes sont soigneusement et radicalement tenues à l'écart de la vie politique. Leur statut est dégradé par rapport à d'autres cités grecques et surtout à la cité romaine. Au 4e, les auteurs de comédie vont même imaginer une assemblée de femmes ce qui était totalement inimaginable. Observations: La différence entre Rome et Athènes est les athéniens se considèrent comme « autochtones », ou venus de la terre, ce qui contribue

toujours la monarchie même dans ses moments de crise. B Le Clergé: Il bénéficie d'un statut particulier avec des conditions de pouvoir pour intégrer l'ordre, il faut être né libre et être instruit, avec deux ordres, le clergé séculier, qui est placé sous la discipline de l'évêque et le clergé régulier très isolé, on y fait tact de profession religieuse, en faisant vœux de chasteté, pauvreté, et décence. Il est lui aussi en crise à la fin de l'ancien régime, avec l'effet des grands schismes qui ont

statique. Seuls Paul Reynaud et Philippe Serre comprennent l'intérêt de ces thèses. Officiellement, le divorce des deux hommes ne sera consommé qu'en 1938, avec la parution de La France et son armée, Pétain ne pardonnant pas à de Gaulle de publier sous son nom ce texte dont il lui avait passé commande treize ans plus tôt avant de s'en désintéresser. Colonel en 1937, Charles de Gaulle est nommé à la tête du 507e Régiment de chars de combat à Metz. Plus que jamais, il est en contact étroit avec