La Souveraineté Législative Sous La 3è Et 4è République

l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres

-juridiction administrative Dualité due à des raisons historiques, liée à une mauvaise interprétation de la séparation des pouvoirs lors de révolution. L’apparition de la juridiction administrative : Sous l’Ancien Régime, le conseil du roi conseille…il a un lien avec le conseil institutionnel. Sous la révolution française, est mise en œuvre une conception de la séparation des pouvoirs très excessive. Il est conforme à la séparation des pouvoirs que d’énoncer que les juges ne doivent pas administrer

INTRO HISTORIQUE AU DROIT23OCT Pensée de Tramique. Il était plus un orateur qu’un philosophe. Sous la plume de platon il représente plus qu’un courant d’idée, les tendances naturelles du peuple. Un autre auteur décrit par platon, Calices. On le connait dans le récit «  le Gorgias ». Il prône également la loi du plus fort. Selon lui les lois sont également une convention imposée par un groupe d’hommes qui sont les plus faibles dans la cité qui essaient d’imposer leurs lois aux plus forts. Sans la

1925 et mort en 1974 et a écrit la somme théologique. Il prend la philosophie d’Aristote qui a une théorie de la justice. Thomas vient d’Italie et sa famille est une grande famille et à l’époque le 1er gère le domaine, le 2e s’occupe des terres et le 3e est dans l’Eglise. Es qu’on écarte la loi du prince ou es qu’on la garde ? 3 types de lois : la loi des Humains, la loi naturel qui est la loi que l’on peut découvrir en observant la nature et la loi divine ; laquelle va prévaloir ? Aristote disait

mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit »Traçons les frontières du droit, car il n’est pas le seul système normatif. Le droit n’est pas le seul à prescrire aux individus une certaine façon d’agir sous peine de sanction. Il existe également des règles de bienséance qui prescrivent certains comportements dans la vie sociale courante, elles relèvent du Fort Extérieur, et les sanctions seront de nature sociale. La Religion est un autre système normatif

justiciable en France. France : DDH n’auront pas d’effectivité stable avant la 3e république. DDH théorique. Principe d’égalité : ne se traduira pas dans le vote. Liberté de la presse : consacrée par la 3e république. Va disparaitre en raison de ses excès. Encadrement de la presse. * Libertés publiques « Liberté publique » est une expression française. Désigne les « droits fondamentaux ». Traduction législative concrète de certains DDH. Plus la norme est élevé, plus elle est protégée. Niveau

= ensemble des régulations qui unifient un ensemble social hétérogène. Une politique = scène où s’affronte des individus et des groupes pour la conquête et l’exercice du pouvoir. Son champ évolue, l’étendue des Q° évolue selon période. Ex : sous IIIe république, décolonisation est un problème politique majeur / émancipation des femmes et protection de l’environnement longtemps ignorés. Champ politique évolue au gré des circonstances. Science politique ~sociologie politique (un des aspects de la science)

qu’elle confère des droits spécifiques à des “groupes” de locuteurs de langues régionales ou minoritaires à l’intérieur de “territoires” dans lesquels ces langues sont pratiquées, porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français ». Déjà en 1991, le Conseil constitutionnel avait refusé que soit légalement reconnue l’existence du peuple corse (comme « communauté historique et culturelle composante du peuple français

de ses fonctions, un général prendra le contrôle des Wei. Les Successeurs Wu et Shu sont considérés comme trop tyranniques, et les souvenirs des "Royaumes Combattants" ravivés par Cao-Cao poussent les notables à instaurer l'unification de la Chine sous la dynastie Jin.  La continuité: De 281 à 1279, la Chine connaitra plusieurs dynasties et plusieurs schismes. Le pays connaitra dans cette Période 4 dynasties unifiant le pays (les Jin de 280 à 316, les Sui de 589 à 618, les Tang de 618 à

Pierre Dubois, contemporain de Philippe le Bel, qui proposa l’un des premiers plans d’Union des Etats Européens. Il va proposer de chercher entre les Etats des solutions d’arbitrage dans les alliances pour résoudre des conflits politiques déclarés ou sous-jacents. Un autre précurseur fut le roi de Bohême Georges Podiédard, qui proposa l’idée d’une confédération européenne, qui reposait sur les principes de non agression et d’aide mutuelle. De même, le duc de Sully, dans Sages et Royales Economies