La Souveraineté Législative Sous La 3è Et 4è République

fond et quant à La procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive Sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui Préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; Référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une Assemblée constituante. B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif 1 - Caractères

bien qu’affirmant son extension aux sociétés d’Etat ; il admet aussi le maintien des régimes particuliers auxquels sont assujetties certaines sociétés. Il dispose à l’article 916 AUDSCGIE « le présent acte uniforme n’abroge pas les dispositions législatives auxquelles sont assujetties les sociétés soumises à un régime particulier ». L’alinéa 2 continue en disant que les clauses des statuts de ces sociétés conformes aux dispositions abrogées par le présent acte uniforme, mais contraires aux dispositions

organisation politique. Les libertés publiques fondement du régime républicain Il faut distinguer la démocratie et la République. La démocratie concerne surtout l'exercice du pouvoir. C'est le contrôle du pouvoir par le peuple, sur les élections ou les questions parlementaires. La République fait référence au fondement du pouvoir politique. Dans la République, les pouvoirs politique sont conçus comme une action publique inspirée par le peuple. Dès lors, les libertés publiques sont liées

origines Les origines lointaines : la stratégie Les grands auteurs Avant la géopolitique en elle-même, un certain nombre de textes ont traité des batailles. Le 1er texte de propagande conservé qui parle d’une bataille, d’une guerre, a eu lieu sous le règne de Ramsès II : la bataille de Kadesh. Pharaon Ramsès II face aux Hittites. Résultat : une sorte de match nul, le Pharaon n’a pas écrasé les Hittites. Manière dont Ramsès II utilise cette bataille pour en faire une victoire : il a fait graver

qui a absorbé la RDA). Les cas de fusion sont rares. Contexte particulier, l'Allemagne était un E séparé en 2 suite à la WWII. Yemen scindé en 2 pendant le protectorat britannique. D'autres ex ont échoué (entre Egypte et Syrie → cré° de la République arabe unie en 1958, elle a cessé d'exister en 1961). Pendant les colonies, les E s'échangeaient des bouts d'E. Les transferts non conventionnels. L'interdiction générale du non recours à la force n'a été posé qu'en 1945, avant les E pouvaient

familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes sociaux (nobles, urbains). La maison est la cellule première, conso, production humaine. Ouvrages : la vie conjugale sous l’ancien régime (françois lebrun, collection u2 chez armand polar) (1er octobre) ; les amours paysannes 16e 19e siècle (jlouis flandrin collection archive chez gallimard)(15 oct) ; le désordre des familles (lettre des cachets des archives de la bastille

territoire prend son indépendance à tel point qu’il entre dans un conflit avec le royaume de France. * Le pouvoir du roi est d’une autre nature que celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le

le dialogue. Les dialogues de jeunesse (l’apologie de Socrate, de la rhétorique, portant plus sur la méthode socratique), Les dialogues de la maturité (Le fédon ou de l’âme, le Banquet ou de l’amour, la République). Ce dernier s’appelait de la Constitution ou Du Juste et est devenu de la République, utilisé pour lutter contre la monarchie. Puis les dialogues politiques (les lois, le politique, de la royauté). Cerner la pensée de Platon pour mieux mesurer ce qu’il en reste. La vision de l’homme :

obligations Des sous distinctions se font : l'obligation 4 sources : le contrat , quasi contrat, délit, quasi délit. Les quatre vis de consentement : La contrainte, le dol , la lésion, l'erreur. Gerard Cornu " les catégories juridiques sont les compartiments de base de la science du droit, elles forment la matière élémentaire du système juridique, celui ci est constitué de notions fondamentales. Si le droit correspond a une structure de pensée c'est qu'il est sous entendu par un réseau

régissent. L’Etat est une forme d’organisation politique et juridique dans laquelle les lois s’appliquent. Il est délimité par des frontières territoriales, institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir. La légitimité repose donc sur la souveraineté du peuple ou de la nation. L’Etat se forme sur une logique du Moyen-âge, c’est-à-dire protéger les individus, en échange de la contribution du peuple, perte de liberté…. La première institution a été le prélèvement de l’impôt. Les fondements