La Souveraineté Parlementaire Au Royaume Uni

d’en déduire des lois et mécanismes politiques. Montesquieu, Tocville sont ces prédécesseurs. Pour Aristote l’Etat est au service de l’Homme. L’Etat nation : Nait en Europe au 14-15ème siècle après J.C. lorsque les rois ont peu à peu bâtit leur royaume en vainquant la féodalité et la puissance du Pape. Tous les pouvoirs viennent de Dieu et Dieu s’exprime par le Pape, donc le Pape a le droit de renverser les rois. Ceux à quoi les rois ont répondu par les légistes c'est-à-dire les juristes, certes

 La constitution de 1787. Les USA ont été une colonie du Royaume-Uni. Ils sont devenus indépendants en 1783. Il y a totale séparations des pouvoirs: ° Président élu pour 4 ans = pouvoir exécutif ° Le congrès élu pour 2 ans (chambre des représentants), le Sénat, élu pour 6ans = pouvoir législatif. ° La cours suprême = pouvoir judiciaire. Le pouvoir législatif ne peut pas renverser le gouvernement et inversement. Régime parlementaire: l’assemblée élue, contrôle le gouvernement et peut éventuellement

l'Union européenne par rapport aux autres organisations régionales : - précocité du processus d'élaboration des institutions communautaires (dès les années 1950). - modalités d'intégration tout à fait spécifiques (transfert volontaire de souveraineté à des instances supranationales, création d'une monnaie commune, cas unique au monde). Idée d'Union Européenne ne va pas de soi : - sa construction a été très progressive, et son processus est intiment lié au déroulement des trois guerres

Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1°

Étrangères de 1948 à 1952. Il sera élu député de la Moselle encore deux fois, en 1951 puis en 1956, avant d'être Ministre de la Justice, garde des Sceaux dans le Gouvernement Faure, président du Mouvement Européen et enfin, président de l'Assemblée parlementaire européenne de Strasbourg de 1958 à 1960. C'est dans ce cadre que s'élabore la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, initiée par Jean Monnet et annoncée par Robert Schuman dans sa déclaration du 9 mai 1950, qui propose l'institution d'une

autrui. *droit public : gouvernant/gouverné Il contient : -droit administratif réglé par les actes légaux (mettre en prison…) - finances publiques : lever les impôts qui sont redistribués en services publics (éducation…) - droit international de façon uni et multilatéral : entre pays et avec l’UE - droit électoral - droit pénal II. Origine et développement du Droit Constitutionnel A. Apports de la civilisation de l’Occident 1. Individualisme *Antiquité : affirmation de l’Homme en tant qu’être responsable

faire comparaitre et de justifier du titre juridique qui fonde la détention, faute de quoi la mise en liberté immédiate sera ordonnée. Cette procédure est une procédure de protection de la liberté individuelle très caractérisé de l’accent mis au Royaume Uni sur la dimension concrète de la protection des libertés alors que les Français ont longtemps préféré les textes à portée universelle mais sans prolongement sur le plan des procédures. Régime politique : Par régime politique, On entend le plus

savoir avant tout! Assemblée : Organe délibérant, élu par le peuple, chargé de le représenter dans la gestion des affaires de l’État. Député : Membre d’une assemblée élective, et spécialement d’une assemblée législative élue au suffrage universel; parlementaire. État : Entité politique constituée d’un territoire délimité par des frontières, d’une population et d’un pouvoir institutionnalisé. Gouvernement : Forme politique qui régit un État / Organe qui détient le pouvoir exécutif dans un État. Parti :

SOMMAIRE I     Institution britannique 1) la Monarchie L'Angleterre est donc un Royaume, mais avec à sa tête un Roi (ou plutôt une Reine actuellement) qui ne gouverne en effet plus. Une monarchie sans véritable constitution : Cette monarchie constitutionnelle a vu, au fil des siècles, les pouvoirs de son représentant se réduire à presque rien. Toutefois, ses pouvoirs - ainsi que ceux de son gouvernement ou du Parlement qui représente le peuple et la noblesse - ne sont pas et n'ont jamais

notamment du fait de la propagande de ses opposants communistes et gaullistes, comme un symbole de désorganisation et de faiblesse au sommet de l'État. Il est vrai que le mode de scrutin proportionnel utilisé pour désigner les députés de ce régime parlementaire, en favorisant la représentation d'une multitude de petits partis à l'Assemblée, rendait la constitution de majorités gouvernementales stables des plus compliquées. C'est pourquoi, en seulement douze ans d'existence, le régime vit se succéder pas