La Souveraineté Parlementaire

(16/09/2011) : Etat, nation et souveraineté Exposés : Etat unitaire et Etat fédéral La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont-elles compatibles ? Existe-t-il une alternative à l’Etat comme forme d’organisation politique ? Les Etats fédéraux sont-ils viables ? Débats : Point d’actualité Fiches techniques : Qu’est-ce qu’une nation ? L’émergence historique de l’Etat Fonctions et éléments constitutifs de l’Etat Souveraineté nationale et souveraineté populaire 27, rue Saint-Guillaume

la République. D'un régime parlementaire La France passe à un régime de type présidentiel. Dès lors avec la montée en puissance du pouvoir exécutif le Parlement a-t-il toujours le "monopole de la volonté générale légitime"? Dorénavant, où situer l'expression de la volonté générale ? La volonté générale comme expression de la souveraineté populaire bien que légitimement liée au Parlement ne fut souvent qu'un prétexte pour justifier la suprématie du pouvoir parlementaire. Mais la nouvelle donne posée

Commentez l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». «La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté», Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la

prérogatives classiques de l’exécutif en régime parlementaire , elle est destiné a garantir l’équilibre entre le parlement et le gouvernement .  3 ème république , 1875 -1940 , la constitution de la 3 ème ce sont 3 lois constitutionnels des 25, 24 1875 , ce sont des lois constitutionnels courte , après les deux révisions constitutionnelles de 1879 et 1884  il n’y en aura plus que 25 applicables . 3 ème république est la première démocratie parlementaire en France . Or la neutralisation rapide du droit

créer de nouvelles règles de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel reste un droit largement sans contrôle, mais constitue tout de même une contrainte pour les gouvernements car il encadre toutes leurs activités. Ex : Dans un régime parlementaire (comme en France), le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement et le contraindre à démissionner : c’est une contrainte sur l’activité du gouvernement. La règle juridique

les Chartes de 1814 et 1830. Le 5 Avril 1814, la France sort d'un régime autoritaire Bonapartiste. Napoléon 1er est exilé et Louis XVIII prend sa place sur le trône, il veut un retour à la souveraineté monarchique. Le gouvernement et le Sénat lui font un projet de constitution qu'il refuse, il va préférer octroyer une charte constitutionnelle le 4 Juin 1814, on dira que le régime a été « octroyé par la sagesse du roi ». On rentre dans la première Restauration qui va être marqué par la Bataille

une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement. Globalisation participe d un rétrécissement de la marge de manœuvre des états, pour réagir les états européen s unisse et cède parcelle de leur souveraineté au profit de l’union européenne pour sauvegarder leur identité, l’Europe vas servir de bastion contre la mondialisation (débat a ce sujet). Cette construction supra national destiner à nous renforcer contre le monde et le fruit d’un projet ancien

l’indi s’obéit à lui-même car il a élu ses représentants. Le pouvoir s’appelle la souveraineté en droit constitutionnel. Sans souveraineté, pas d’Etat car la souveraineté est le fondement du pouvoir. La démocratie n’est qu’une forme de souveraineté. 2 types de souveraineté démocratiques possibles souveraineté populaire souveraineté nationale. La démocratie Souveraineté populaire > Rousseau – 1762 « le pouvoir de commander appartient à l’universalité

Notions fondamentales Etat : Personne morale exerçant un pouvoir : Population, Territoire, Souveraineté Etat de droit : Système dans lequel le respect du droit est garanti. Implique le respect de la hiérarchie des normes. Séparation des pouvoirs (par Montesquieu) : Législatif/Exécutif/Judiciaire Ne doivent pas être détenus par la même personne Objets du droit constitutionnel : Institution, Normes, Libertés Hiérarchie des normes : La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Forme

exemple, qu’on est la nation française car on est ensemble sur une même langue, une même culture, une même histoire, une même religion, etc. Il y a 2 types de courant : les français et les allemands. Contre-exemple : la Suisse, qui est dotée de la souveraineté nationale, pourtant il y a des langues différentes, des territoires différents, des cultures différentes, etc. Conception subjective de la nation : c’est celle d’Ernest Renan. On est sur une nation qui se construit d’un point de vue subjective