La Souveraineté Populaire

en cause. Puis, dans le second paragraphe, « la constitution a pour objet de définir la manière dont s’exerce la souveraineté » est une allusion direct à l’article 89 ou les modalités de la révision de la constitution sont inscrites et ou la consultation des représentants est clairement inscrite. Ne pas les consulter serait pour le peuple, un refus de lui laisser exercer sa souveraineté. II- … Et se veut garante de la République en incriminant le projet présidentiel à travers le gouvernement

légitimité du pouvoir politique Le pouvoir peut être défini par sa légitimité. Les démocraties constituent une organisation du pouvoir politique dont la légitimité passe par la reconnaissance de la souveraineté populaire et dont l'exercice repose sur le partage du pouvoir. Le peuple confie la souveraineté grâce à des élections régulière par lesquelles des citoyen se voient confié des responsabilité plus ou moins importantes. Thème 2 : Exercice de la citoyenneté, formes de participation politique

d'arbitre et de juge de l'efficacité du législatif. La possibilité de dissolution de l'Assemblée Nationale, revient, dans la logique du système parlementaire – puisque le Parlement est censé représenter la volonté populaire –, à placer la volonté du Président au dessus de la souveraineté du peuple. La recherche de la stabilité du régime – c'était la justification des promoteurs de la Constitution de la Cinquième République Française –, se fait au détriment du principe même qui le régit. En gênant

nation ou une catégorie déterminée de la population (Dictionnaire juridique « Cornu ») Cependant Jean-Jacques Rousseau qui est à l’origine de la théorie de la souveraineté populaire rejetait en bloc l’idée même de la représentation du peuple. Il déclare notamment dans son œuvre « Du contrat social » en 1792 que « la souveraineté ne peut être représenter, par la même raison qu’elle ne peut âtre aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ;

l’homme, Rousseau pourra montrer que seul un pacte engageant la totalité des citoyens de façon réciproque peut garantir la liberté et l’égalité de chacun, le fondement de tout corps politique s’établissant à partir du contrat social dont la souveraineté populaire et la volonté générale sont le principe. Faisant de la liberté le droit premier et inviolable de l’homme, Rousseau commence par montrer que le droit ne saurait être fondé sur une quelconque autorité naturelle d’un homme, tous les hommes

problèmes de frontières entre les nations qui est que l’habitant doit être consulté en cas de litige L'auteur revendique alors, l'héritage des Lumières et de la Révolution, avec l'expression « ces chétives idées françaises » désignant la souveraineté populaire, qui est la capacité pour les populations de décider de leur avenir librement et souverainement.

allons donc aborder l'apparition d'une démocratie qui est le dénouement logique de l'abandon du droit primitif. On parlera donc ici de la liberté du peuple et de la protection que la société va conférer aux individus. On abordera la notion de souveraineté populaire principe fondamental du contrat social. On parlera aussi de la mise en place d'une forme de démocratie donnant lieu à la création à une nouvelle institution de l'ordre social au service du peuple. Créant ainsi de nouveaux acteurs au seins

évidemment le plus souvent la figure des lobbies économiques et groupes de pression divers. Cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy et votée avec empressement par la gauche répond à la volonté d’inspiration anglo-saxonne de limiter la souveraineté populaire en l’encadrant par des normes supérieures protégées - et surtout interprétées - par des magistrats indépendants. D’où le risque d’un « gouvernement des juges », qui viendrait concurrencer les représentants élus du peuple souverain, en exagérant

l’origine de la constitution * Pouvoir constitué : c’est le pouvoir qui est constitué par la constitution. En idéal, aucun des pouvoirs constitués ne doit détenir le pouvoir constituant dérivé. * Régime représentatif : mode d’exercice de la souveraineté ou du pouvoir par l’intermédiaire de représentants. Il y a une distinction entre le mandat impératif (le mandataire est lié par les instructions du mandat) et le mandat représentatif (le mandataire représente les électeurs mais il n’est pas lié

des monarchies et de systèmes aristocratiques ; la volonté divine, cas des théocraties mais aussi de la monarchie de droit divin ; l'expression du droit des peuples et des individus (souveraineté populaire) ; c'est le cas des démocraties mais aussi de régimes autoritaires mais se réclamant de la volonté populaire (certains régimes fascistes) ; le mérite et la qualité des dirigeants. C'est la théorie induite par les régimes gouvernés par les « sages » (cas de certains pouvoirs locaux ou tribaux)