La Souveraineté Populaire

DROIT CONSTITUTIONNEL LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. On trouve deux types de souverainetés : nationale et populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la

TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République

Dissertation : L'État, Souveraineté, Représentation « l'État; c'est moi » disait Louis XIV, mais aujourd'hui l'État ne se confond plus avec une personne physique. On ne peut pas toucher l'État qui n'est qu'une entité abstraite à laquelle on prête souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de

la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine

Une dfinition trs complte de la souverainet est donne par Carr de Malberg dans sa Contribution la thorie gnrale de ltat La souverainet, cest le caractre suprme dun pouvoir suprme, en ce que pouvoir nen admette aucun autre au-dessus de lui-mme, en concurrence avec lui. Quand on dit que ltat est souverain, il faut donc entendre par l que, dans la sphre o son autorit est appele sexercer, il dtient une puissance qui ne relve daucun autre pouvoir et qui ne peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi

la « souveraineté nationale du peuple » Une souveraineté populaire quelque peu délaissée Résumé : : « Le principe de la République est le Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Lincoln) Il faut tout d'abord définir ces deux termes. La souveraineté populaire permet à chaque citoyen de détenir une part de souveraineté, comme le dit Jean Jacques Rousseau, qui se traduit par un régime de démocratie directe ce qui entraîne le Suffrage Universel. La souveraineté nationale

constitutionnel | La souveraineté et le référendum | « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde: la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.» de Rivarol. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême, elle est le droit absolu d'exercer une autorité législative, exécutive ou judiciaire sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté se définit comme

conséquences opposées Même si ces fondements juridiques qui sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire reposent sur la collectivité des citoyens, on assiste au développement de deux aboutissements opposés, l’un reposant davantage sur une entité, alors que le second se réfère au citoyen en tant que cosouverain. 1 – Les conséquences de la souveraineté nationale La nation ne peut abandonner sa souveraineté au profit d’un individu, puisqu’elle est, d’après l’article 1 de la

« La république c’est le droit de tout homme qu’elle que soit sa croyance à avoir sa part dans la souveraineté »J. Jaurès Cette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958. « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État

politique : la souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître la souveraineté de droit divin