La Souveraineté Populaire

techniques comme celle du référendum . Par contre, certains états utilisent beaucoup ces pratiques en particulier la suisse, cela s’est développé aussi en Suède ou en Autriche . Les principales techniques sont le référendum, l’initiative populaire et le véto populaire où le peuple peut repousser une loi votée par le parlement . Par le biais d'article de constitution française italienne et suisse il s'agira e comparer et de commenter les procédés de démocratie semi directe prévus par la constitution

celle de la communication. I - La participation du citoyen au pouvoir A - Souveraineté nationale et souveraineté populaire Cette distinction renvoie à la question du titulaire de la souveraineté : ainsi, la souveraineté nationale l'attribue à la nation, tandis que la souveraineté populaire l'attribue aux citoyens. La souveraineté nationale peut se définir, selon le professeur Pactet, comme la souveraineté "confiée à la Nation, être collectif et indivisible, distinct des individus

A) Une démocratie fondé sur le socle des démocraties représentatives L'année 1789 consacre la souveraineté nationale par l'article 3 de la Déclaration des droit de l'Homme et du citoyen « Le principe de toute souveraineté réside dans la nation », qui est un être collectif et indivisible qui supposent qu'il soit distinct des individus qui la composent. Par conséquent l'exercice de cette souveraineté se fait grâce a un régime représentatif. C'est ainsi que la France va connaître jusqu'en 1958 un

Dissertation : La souveraineté de la France « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. C'est le fondement juridique du pouvoir. La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté. Elle rappel entre autre qu'elle est

Droit « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », l’article 2 alinéas 5 de la Constitution française donne une définition générale de la Démocratie. Démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Représentation est une action de représenter quelqu’un, une collectivité par une personne qui en est chargée. De plus en plus d’Etat font le choix d’une Démocratie par représentation au dépend de la Démocratie directe. Dans quelle

communauté. Il essair de faire tenir ensemble la société.  Le pouvoirs politique institutionnalisé est la forme la plus répendue.      On est passé de 50 à 190 états. Mais qu'est ce qu'un état ?    ==> Un territoire  ==> la population  ==> La souveraineté (ou pouvoir de cohersicion, pouvoir de contrainte, autorité politique exclussive  etc...).    Max  Weber  sociologue  (1864­1920)  à  l'origine  juriste  spécialisé  en  histoire  du  droit  donne  une  celebre definition de  l'état : «l'Etat c'est une communauté humaine qui 

Q° de la souveraineté la représentativité du régime qui exerce la réalité du pouvoir puis qui exerce la réalité du pouvoir exécutif type de régime : monarchie constitutionnelle ; monarchie parlementaire : régime dans lequel le monarque chef de l'état ne détient pas la réalité du pouvoir exécutif, celui ci étant détenu par un cabinet ou un gouvernement responsable politiquement devant un Parlement bicaméral ou monocaméral disposant du pouvoir législatif et représentant la souveraineté nationale

C’est-à-dire une démocratie représentative, qui détermine la souveraineté nationale, combinée à une démocratie directe qui détermine, elle, la souveraineté populaire. Plus précisément le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine

française, il y eut même une tentative de communisme. 2) Le contrat social et la souveraineté populaire Même s’il n’est pas le premier à y avoir pensé, Rousseau est incontestablement celui qui a le plus marqué les esprits pour avoir envisagé, dans son ouvrage, « du contrat social » en 1762, un fondement démocratique au pouvoir politique a) La souveraineté Définition de la souveraineté : «  Autorité suprême qui ne dépend d’aucune autre et qui détermine en toute autonomie

------------------------------------------------- Le référendum sous la Ve République Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des