La Souveraineté Populaire

toutes ses institutions et donc créer au plus vite une Constitution. C'est pour cela que le tiers état , le clergé et la noblesse se proclame assemblée nationale le 17 juin 1789. Cette date est très importante car elle annonce le transfert de la souveraineté du roi a l'assemblée. A) Conciliation entre monarchie et démocratie La révolution de 1789 est synonyme de renouveau , le pays cherche une solution pour concilier la volonté d'avoir un pays démocratique et la présence d'un roi. C'est ce

que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi. » Pour lui, la démocratie se devait d'être populaire, et respecter le principe de souveraineté du peuple. Selon lui, elle devait même en référer au peuple pour toute décision importante. Ainsi nous verrons dans une première partie que le référendum est un procédé légitime face à la souveraineté populaire (I) notamment grâce aux différents outils de participation possibles. Mais qu’il y a cependant, force est de constater

des scrutins mixtes. I/ La souveraineté nationale et la souveraineté populaire La première question que nous rencontrons dans cette étude de la démocratie, c’est celle de la souveraineté. C’est une question qui a surgit à l’aube de notre droit constitutionnel en 1789. Les constituants de l’époque qui étaient tous d’accord pour reconnaître que la souveraineté n’appartenait plus au roi, au monarque, se sont partagés sur le ou les titulaires de cette souveraineté. Deux thèses se sont affrontées

omniprésents dans la réflexion constitutionnaliste : la souveraineté et la représentation. Section 1 - La souveraineté Ce premier thème nous amènera à présenter les différentes doctrines relatives à l'attribution de la souveraineté, avant d'envisager leur fonction. § 1 - Les doctrines de la souveraineté A. La notion de souveraineté 1. Définition Le terme comporte plusieurs sens, on l'a déjà dit. Après avoir évoqué la souveraineté de l'Etat, c'est de souveraineté dans l'Etat qu'il sera question dans ce chapitre

Notions fondamentales Etat : Personne morale exerçant un pouvoir : Population, Territoire, Souveraineté Etat de droit : Système dans lequel le respect du droit est garanti. Implique le respect de la hiérarchie des normes. Séparation des pouvoirs (par Montesquieu) : Législatif/Exécutif/Judiciaire Ne doivent pas être détenus par la même personne Objets du droit constitutionnel : Institution, Normes, Libertés Hiérarchie des normes : La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Forme

de la souveraineté populaire (A) , et ainsi définit, le referendum a connu un certain succès, un âge d’or (B). A) L’expression de la souveraineté populaire Le referendum en tant que symbole de l’expression populaire est visible par son fondement (1) ainsi que par ses modalités (2). 1) Le fondement du referendum Le referendum peut s’entendre comme l’expression de la souveraineté populaire car il est prévu par la Constitution elle-même. Hors, la constitution émane de la souveraineté nationale

pensée unique. 1/ La Souveraineté Nationale et la Souveraineté Populaire Théories formulées au XVIIIème qui fait que le pouvoir n’est plus d’origine divine mais il trouve sa source dans les citoyens. Distinction entre gouvernants et gouvernés n’est plus absolu. A) La Souveraineté Populaire Développé par Rousseau dans le Contrat Social pour qui tous les hommes naissent libres et égaux et la souveraineté résiderai dans le peuple qui est la réunion des parties de souveraineté dont les individus sont

Droit parlementaire partie 1: le fonctionnement de l'institution parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous

alors entièrement transformé : (Élections, multipartisme, réhabilitation de dissidents). Par exemple, en République populaire de Hongrie, le parti au pouvoir, sous l'impulsion de Myklos Nemeth, accepte le principe du multipartisme dès février 1989. En juin, Imre Nagy et les protagonistes de l'insurrection de Budapest en octobre 1956 sont réhabilités. • En République populaire de Pologne, le syndicat libre Solidarność est à nouveau autorisé en avril 1989. En juin, le mouvement remporte la victoire

certains états, la polygamie ou l'euthanasie est admis et dans d'autres ils constituent un délit. La traduction du « monopole de la contrainte organisée » est matérialisée par l'idée de souveraineté, constituant l’attribut fondamental de tout état. II- Les attributs de l’État La personnalité juridique La souveraineté A- La personnalité juridique L’État appartient à la catégorie des personnes morales de droit public, au côté des collectivités territoriales, établissements publics, et des