La Souveraineté Populaire

exercent directement le pouvoir. De nos jours il subsiste des éléments de la démocratie directe dans les régimes politiques contemporains : - Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autorité a prise ou envisage de prendre. On va distinguer déjà selon le cadre territorial du référendum. Il y a le cadre territorial, national ou local. Selon la force contraignante : Référendum

L’Europe de 1945 à nos jours Le temps des démocraties populaires : 1948-1989 SUJET 3 SÉRIES L, ES – France métropolitaine – Sujet non retenu – Juin 2005 COMPOSITION Les démocraties populaires de 1948 à 1989. CHRONOLOGIE INDICATIVE 1948 : rupture entre l’URSS et la Yougoslavie 1949 : naissance de la RDA et du CAEM (ou COMECON) 1953 : émeutes à Berlin-Est 1956 : insurrection à Budapest 1961 : édification du mur de Berlin 1968 : « printemps de Prague » 1975 : acte final de la conférence

Confédération: égalité + liberté des membres (souveraineté internationale conservée). Section 1: Les lois du fédéralisme. §1: Loi de Superposition. → superposition de deux ordres juridiques: état fédéral et états fédérés. Droit fédéral > droit des états fédérés. États fédérés ont: comp exclusives protégées par la constitution. système juridique propre. Souveraineté internationale. États fédérés n'ont pas la souveraineté + doivent respecter les principes fondamentaux

toutes ses institutions et donc créer au plus vite une constitution. C’est pour cela que le tiers état, le clergé et la noblesse se proclame assemblée national le 17 Juin 1789. Cette date est très importante car elle annonce le transfert de la souveraineté du roi à l’assemblé. Conciliation entre monarchie et démocratie La révolution de 1789 est synonyme de renouveau, le pays cherche une solution pour concilier la volonté d’avoir un pays démocratique et la présence d’un roi. C’est ce qu’essaye

Dissertation : L’Etat est-il encore souverain ? « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut excéder d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la

elle découle (art.3 DDHC) du principe de souveraineté nationale → la souveraineté n'est pas fractionnée entre tous les citoyens pris isolément on peut déléguer cette souveraineté à des représentants et ce de manière temporaire → nos représentants ne peuvent prendre des décisions que parce qu'on leur a transmis la souveraineté on a instauré la démocratie représentative car matériellement pas possible pour le peuple d'exercer directement la souveraineté mandat représentatif: titre par lequel le

logique géographie, quelles sont les limites au territoire ? Quelle est la qualité du territoire ? Uniforme, géographiquement séparé, stable ? -3ème élément : UN GOUVERNEMENT, il faut qu’une institution les dirige, qu’un gouvernement qui exerce la souveraineté. L’autorité du gouvernement est-elle effective ? Est-elle légitime ? Paragraphe 1 : La Population Deux observations concernant la population : -LE SEUIL DE POPULATION : s’il existe une quantité numérique minimale sur l’homogénéité de la

1 : le titulaire de la souveraineté de l’état (celui qui détient le pouvoir). La souveraineté nationale (indivisible, imprescriptible, inaliénable). Peuple = 98 % de la population. Différence entre nation et peuple : la nation est un concept abstrait, différent du peuple qui la constitue. Le mandataire ne fait que représenter la nation. La souveraineté populaire. Souveraineté = dans le peuple, qui détient le pouvoir. Chapitre 2 : l’exercice de cette souveraineté. Démocratie directe

représente ''la volonté générale'' de l'état collectivement. Le souverain est la seule base légitime de cet contrat social, et à travers ce contrat social le souverain exprime la volonté générale de la société-l ‘acte de souveraineté. La théorie de Rousseau est que l'acte de souveraineté devrait appartenir exclusivement au peuple; c'est inaliénable, indivisible et infaillible, donné que les gens n'auraient pas légiférer les lois qu'ils n'ont pas appuyés. En plus, comme le peuple se donnent entièrement

Sujet de Dissertation : Etat fédéral et souveraineté. Remettre les devoirs. 2 interrogations écrites. 1 note de participation. Galop d’essai (note au-dessus de la moyenne). Plan : Intro (définir les points du sujet, Etat fédéral et souveraineté, phrase d’attaque) TD N°1 : L’Etat Dissertation : Constitution et hiérarchie des normes. Séance 4 : mardi 22/11 et séance 5 : mercredi 23/11. Interrogation écrite aura lieu le 22/11. Définition de l’Etat : Organisation politique et juridique, ayant