La Spécificité Du Droit Bancaire

patrimoine civilisationnel et culturel très riche (influence historique dans le pays). Benguerdane est une ville littorale du Sud Est de la Tunisie appartenant au gouvernorat de Médenine. Sa proximité de la mer et du désert lui procure une spécificité qui la distingue des autres villes en Tunisie. Elle est surtout connue en Tunisie pour son important marché de produits importés de Libye et réputés moins coûteux. La délégation de Benguerdane possède une très large façade maritime d’où la concentration

et compte de dépôt. Le compte de dépôt est une convention toute entière soumise au droit commun des obligations. C'est en quelque sorte le compte ordinaire ouvert par un client.A l'inverse le compte courant est un compte à vocation particulière qui déroge sur un certain nombre de points au régime de droit commun du compte de dépôt.C'est une construction intellectuelle complexe que les outils classiques du droit privé ne parviennent qu'incomplètement à expliquer . L'emploi fréquent et souvent abusif

.4 1-Economique………………………………………………………………………4 2-Juridique………………………………………………………………………….4 3-Théorie des organisations…………………………………………………………5 Chapitre II : La théorie des couts de transaction et la spécificité d’actif…………………6 Section 1 : TCT : Hypothèses et caractéristiques des transactions…………………………….6 1-Hypothèses…………………………………………………………………………6 1-1- la rationalité limitée………………………………………………………….6 1-2

L’acte mixte La loi, au sens générique du terme, a pour but de protéger les intérêts des individus. Par conséquent, le droit commercial tend à protéger les commerçants et le droit civil souhaite préserver les intérêts des individus qui composent la société civile. Mais lorsque ces deux droits se rencontrent, un problème de compétence juridique apparaît. L’acte mixte est un acte qui présente la caractéristique d’être commercial pour l’une des parties, soit le contractant agissant dans

 Plan : Introduction Partie I : les stratégies marketing I. Le comportement du consommateur bancaire II. la fidélisation III. La segmentation IV. L’analyse de la concurrence et le positionnement Partie II : les politiques marketing I. La politique de produit II. La politique du prix III. La politique de distribution IV. Le marchandising V. La politique de communication Conclusion Bibliographie Avant propos Le service « Un service est une activité ou série d’activités

collectifs sans solidarité active fonctionnant sous la signature conjointe des deux co-titulaires, qui ne satisfont pas aux conditions précisées à l'article 4.2. 3.7 Comptes à accès limité : Les titulaires des comptes faisant l'objet d'une interdiction bancaire ou judiciaire d'émettre des chèques ont un accès limité à certaines fonctions du service. La Société Générale Marocaine de Banques se réserve la faculté d'identifier ces fonctions et limiter l'accès du client à celles-ci même après la fin de l'opposition

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA(1) La réforme des sûretés(2) sur les meubles incorporels assure une garantie étendue aux créanciers en réaménageant les régimes de nantissements existants, mais également en introduisant de nouveaux nantissements sur le compte bancaire, les titres financiers, et les droits de propriété intellectuelle. Défini par l’article 125 de l’AUS révisé, « le nantissement est l'affectation d'un bien meuble incorporel

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I-              La formation du contrat électronique   Pour que le contrat soit valablement formé, il doit valider les conditions classiques de droit des contrats concernant le consentement, la capacité, l’objet et la cause. Des spécificités concernent la forme du contrat et les étapes de sa formation.   A/ La forme du contrat électronique   En application de la loi du 17 juin 2005 et de l’ordonnance du 21 juin 2004, deux adaptations ont été rendues nécessaires au développement du commerce