La Spécificité Du Droit Bancaire

rémunérées par le versement de dividendes liés aux résultats de l’entreprise. Le financement par actions correspond aux fonds apportés lors de l’émission de ces titres ou à l’occasion d’une augmentation de capital. Titres de créance qui donnent droit à une rémunération, en principe fixe. Le financement par obligations correspond à l’emprunt émis par les entreprises publiques ou privées, l’État ou les établissements de crédit. A. La distinction entre marché primaire et marché secondaire 1

effet, le crédit apparaît comme un facteur essentiel du développement dans la chaîne « production consommation » au point d’être présenté comme « un des moteurs de l’économie libérale ». Dés lors, sont apparus des contrats dits de « crédit bancaire », lesquels méritent des clarifications conceptuelles. Pour cela, il convient de faire une approche de la notion de crédit, laquelle passe par sa définition et ses caractéristiques. A) La notion de crédit A première vue, il est particulièrement

Introduction générale Première partie : présentation du secteur bancaire……………………………… Chapitre I : secteur bancaire marocain……………………………………………..... 1. Les caractéristiques……………………………………………………… 1. Désencadrement de crédit……………………………………. 2. La libéralisation des taux…………………………………….. 3. L’abondant des financements privilégiés…………………….. 2. La physionomie actuelle du secteur bancaire marocain…………………. 1. L’évolution du produit NET bancaire……………………….. 2. L’évolution des résultats d’exploitation. ……………………

les demandeurs de financement (les PME) qui n’ont pas la dimension suffisante pour emprunter sur le marché des titres. Les conditions d’accès au crédit ne sont pas dégradées à la date de juillet 2011. Selon le communiqué de presse de la Fédération bancaire française les banques françaises sont restées fortement engagées et mobilisées pour le financement des TPE/PME. Elles ont continué de répondre aux besoins de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne. A fin de juillet

missions (informatique, droit, médecine,...). Par ailleurs, ce métier est également accessible aux personnes non diplômées, mais détentrices d’une expérience professionnelle dans la vente, le commercial. Ce métier peut être accessible par la voie de l’alternance (contrat de professionnalisation, apprentissage). En outre, une période d’intégration est généralement assurée par l’entreprise à l’arrivée en poste du salarié afin de favoriser l’acquisition des spécificités techniques, organisationnelles

apportent un éclairage sur un domaine encore peu exploré. Partie 1 : Le marketing des services Chapitre 1 : Marketing des services bancaires La maturité du marketing bancaire est centrée sur les bases du marketing bancaire : spécificités des services bancaires, analyse du comportement des clients, variables du marketing mix bancaire. L’activité bancaire relevant du marketing des services, il faut débuter par un rappel des caractéristiques générales de ce marketing : 1- Définition

Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt » Coran , Sourate Al Baqarah II, verset 275 Les principes et fondements de la finance islamique découlent du droit et de la jurisprudence islamique. Il s’agit avant tout d’une finance qui se caractérise par une dimension morale, solidaire, équitable et socialement responsable. Le droit islamique est en effet très attaché à la notion d’équilibre contractuel et de gain mutuel. QUELS SONT LES PRINCIPES QUI DIFFÉRENCIENT LA FINANCE ISLAMIQUE DE LA

4 25/04/13 15:11 Table des matières Table des matières V Introduction 1 1 Le secteur bancaire français Section 1 l’entreprise bancaire Section 2 Les évolutions du cadre législatif et réglementaire Section 3 la physionomie actuelle du secteur bancaire français 2 La réglementation bancaire Section 1 Les fondements de la réglementation bancaire Section 2 La réglementation de l’activité courante Section 3 Le traitement des banques en difficulté

3ème année Matière : Comptabilité Sectorielle 1 Les spécificités de l’activité bancaire SOMMAIRE Paragraphe Sujet Préambule 1. L’entreprise bancaire La banque : Intermédiaire financier 1.1 La banque : Etablissement de crédit 1.2 La banque : Un métier 1.3 2. Les risques bancaires Le risque de crédit 2.1 Le risque de taux 2.2 Le risque de liquidité 2.3 Le risque de marché 2.4 Le risque de solvabilité 2.5 3. L’organisation de la profession bancaire en Tunisie Le Conseil National de crédit 3.1 La Banque

Droit bancaire et du Financement :   Définition : Sources : - La loi bancaire - Le code de commerce - la jurisprudence - les textes règlementaires et législatifs Activité : réception de fond du public Octroi du crédit Gestion des moyens de payement Réception de fonds du public : fonds des tiers droit de déposer des dépôts obligation de restitution des dépôts Les types de comptes : Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement