La Spécificité Du Droit Bancaire

Introduction : Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influence directement sur son activité, c’est pour cela que ce secteur sera un bon, champs d’étude et analyse enrichissant et d’une grande importance pour le savoir de l’économie d’un pays et plus précisément ; le secteur bancaire marocain La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été façonnée par l’histoire .elle est le produit d’un long

Pour les autres : autofinancement puis recours au marché voire emprunt bancaire. Entre deux guerres et crise de 29 décrédibilise les marchés financiers. Ap 2GM, recours à une économie d’endettement au Japon. Ménages, Etat s’endettent auprès des banques. France : cmt financer la reconstruction dans un pays ruiné ? Bourse : on a plus trop confiance. Le système financier est quasiment totalement nationalisé. Le système bancaire va financer les investissements publics (garantirent endettement de l’Etat)

Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier

organismes financiers. Berger et al (2002) Le domaine financier est, en France, caractérisé par un pluralisme institutionnel qui comporte une certaine logique inhérente à celle du droit et à celle des affaires. Le droit bancaire emprunte ses sources aux différentes branches du droit dont il recoupe les règles en tant que droit professionnel. (Lachat, 1984) Les banques étrangères sont soumises en principe aux mêmes règles d'établissement que les banques françaises mais les restrictions introduites par

professionnels » Champ d’activité Définition Le titulaire du diplôme est appelé à exercer, selon l’option considérée, soit sur le marché des particuliers, soit sur le marché des professionnels. Il est collaborateur d’un établissement du secteur bancaire, notamment tel que défini dans le cadre du Code monétaire et financier à l’article L. 511-1 du titre Ier du livre 5. Les établissements concernés sont soit organisés nationalement, soit constitués d’entités régionales fédérées à l’intérieur d’un

adapté Marketing international et spécificités des marchés européens, étrangers et émergents 50 à 60 h Contenu Capacités attendues 1. Environnement géopolitique : mondialisation et entreprises européennes s Entreprises européennes, cadre des échanges internationaux et mondialisation s Enjeux de l'exportation pour l'entreprise et différentes modalités de présence en Europe, à l'étranger, et dans les pays émergents s Management multiculturel, spécificités européennes et politiques de communication

endommagé, ou non conforme à la commande. Travail 1 : La formation d’un contrat électronique 1) Les conditions de validité d’un contrat sont les suivantes : il doit valider les conditions classiques de droit des contrats concernant le consentement, la capacité, l’objet et la cause. Des spécificités concernent la forme du contrat et les étapes de sa formation. 2) Les conditions de validité juridique spécifique à l’acte électronique sont les suivantes : D’après l’article 1108-1, un écrit peut être

obtenu son registre de commerce le 20 mai 1991. Elle a démarré ses activités le 01 septembre 1991. La Banque Al Baraka d’Algérie est la première banque à capitaux privés et étrangers (arabes) crée en Algérie à la faveur de l’ouverture du marché bancaire auparavant totalement détenu par les 6 banques publiques historiques.  GROUPE AL BARAKA:  Consortium saoudien fondé en 1969 par le Cheikh Saleh Kamel  Société mère: Al Baraka Investment and devlopment compagnie  Organisation: - Secteur affaires:

Postulats comportementaux 38 Type de transactions 39 Matrices de contrats 41 II DEUXIEME PARTIE Mise en place de mesures d'encadrement, quelles solutions ? Surveillance prudentielle des fonds 45 propres des établissements bancaires Exemple de programme relationnel : 45 le « Financial services action framework » Autre exemple de programme relationnel : 47 le « Financial services action plan » Evolution juridique et état de la question 51 des fonds propres

fidélisation du client bancaire est au cœur de l’actuelle stratégie des banques. Il s’agit non seulement d’analyser précisément les attentes et les comportements des clients, mais aussi d’adapter les modes de distribution dans un univers technologique concurrentiel. L’objectif final étant d’établir des liens durables avec le client et de le rendre captif par une meilleure exploitation des informations recueillies le concernant. I- LES FORCES CONCURRENTIELLES DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER : [pic]