La Spécificité Du Droit Bancaire

En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son devoir de non-ingérence ? Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes de la clientèle, le banquier se voit aujourd’hui imposer certaines obligations qui visent à la fois la protection du consommateur et l’encadrement de la responsabilité du banquier. En effet, en plus du classique secret professionnel, le banquier a le devoir d’informer son client, de le mettre en garde mais aussi de ne pas

périodes de "doutes" ont permis de faire évoluer les systèmes bancaires (l'ensemble des institutions financières et de crédit faisant fonctionner l'activité bancaire) au fil du temps. Nous allons alors dans notre travail mettre en avant deux systèmes important qui ont évolués de manière différente depuis plusieurs dizaines d'années, systèmes qui sont des acteurs non négligeables de l'économie mondiale : il s'agit des systèmes bancaire Français et Américain (US). Nous chercherons à connaitre ce qui

LES NORMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE I. SOURCES DE DROIT Loi : règle de droit écrite et votée par le parlement ( obligatoire On distingue : Loi organique : relative à l’organisation des pouvoirs publics Loi ordinaire La constitution définit les domaines d’intervention, elle prévoit 3 formes particulières : - Loi de finance ( Budget de l’Etat - Loi de financement de la sécurité sociale - Loi de programme ( détermination des objectifs de l’activité éco

Le secteur bancaire americain Introduction Le système bancaire a subi depuis de nombreuses décennies des bouleversements, qu’ils soient positifs ou négatifs pour l’économie. Les Etats-Unis ont été particulièrement touchés par diverses crises plus ou moins importantes avec des impacts au niveau mondial. La dernière crise en date est celle des Subprimes survenu en 2008 où de nombreux systèmes bancaires ont été contaminés (notamment ceux de l’Europe). Ainsi il y a eu une restructuration

1) Le marketing et le monde bancaire A) La notion de marketing B) Les spécificités du marketing bancaire C) L’évolution des banques liés au marketing 2) L’individualisation de l’offre par la segmentation A) La notion de segment de clientèle B) Le choix des critères de segmentation C) Les différents segments utilisés dans le milieu bancaire 3) Le segment de clientèle

Exposé La Firme Bancaire i Sommaire Chap 1 : Le secteur bancaire et sa réglementation 2 Section 1 : Les établissements financiers et leurs métiers 2 A. Classification des établissements financiers 2 B. Les métiers de la banque 2 Section 2 : Les risques des

renforcement  de leur  solvabilité et l’amélioration de leur éligibilité au financement bancaire.  La mise en place d’un  compartiment dédié aux Petites et Moyennes Entreprises  donnera lieu à la création d’un nouveau métier intitulé le promoteur en Bourse. Le rôle de Promoteur en Bourse pourra être assuré par des établissements bancaires ou financiers ou par des cabinets conseils spécialisés en finances et en droit des affaires et reconnus par la Commission d’organisation et de surveillance des opérations

Dans le but de préparer notre entrée dans la vie active, et de bien développer mes compétences, l’Ecole Supérieur Centrale privée de droit et de Gestion nous a permis dans le cadre de notre Rapport de stage en Monnaie Finance et banque d’effectuer un stage de deux mois au sein d’une institution à partir du 15 février 2012 jusqu’au 15 Mai 2013 . Le secteur bancaire a toujours été un domaine de prédilection dès ma plus tendre enfance. En effet, ce stage a été une grande opportunité, j’ai vu mon

importants, la jurisprudence classera l’activité dans l’artisanat. Le statut de l’artisan L’artisan est imatriculé au Répertoire des métiers. Il échappe au droit commercial. C’est un travailleur indépendant. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE LA CREATION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE Définition C’est une unité économique et sociale dont l’existence en droit repose sur la personnalité juridique de son propriétaire càd l’entrepreneur individuel. Elle n’a pas de pratiomoine distinct de celui de l’entrepreneur

clientèle bancaire ◤ n n n n n n n n Appellations Attaché / Attachée de clientèle de banque Chargé / Chargée de clientèle bancaire Chargé / Chargée de clientèle commerciale Chargé / Chargée de clientèle de banque Chargé / Chargée de clientèle entreprises Chargé / Chargée de clientèle particuliers Chargé / Chargée de clientèle professionnelle Chargé / Chargée de clientèle rachat de crédits n n n n n n n n Chargé / Chargée de gestion bancaire Chargé / Chargée de relations clientèle bancaire Conseiller