La Spécificité Du Droit Bancaire

LES NORMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE I) Les sources du droit et la hiérarchie des normes 1. La loi Définition : La loi au sens juridique (= parlementaire) le règlement et l’ordonnance. 1. La loi parlementaire La loi parlementaire est élaborée selon le principe de la souveraineté nationale, par des élus regroupés au sein du parlement. En France : Assemblée nationale (élu au suffrage direct) et le Sénat (élus au suffrage indirect). La loi organique : est relative

polyvalents et évolutifs. Débouchés A l'issue de cette formation, les titulaires de la licence professionnelle sont opérationnels et peuvent prétendre à des postes de conseillers de clientèle particuliers dans le secteur de la banque - assurance. Spécificités La Licence professionnelle, d'une durée d'un an, se déroule selon une alternance de une semaine IUT et deux semaines en agence. La formation s'articule autour de 4 unités d'enseignement regroupant l'évaluation d'un projet tutoré et la prise en

banquier, entendu ici comme personne physique ou entreprise bancaire, la diversité de ces situations n’a d’égal que celle des opérations qu’il effectue ou des obligations qui lui incombent à l’occasion de son activité, de la sorte, sa responsabilité puise ses sources dans le droit commun, la réglementation de la profession ainsi que dans celle relative, s’il y a lieu, aux opérations de banques. Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier

 Le modèle coopératif bancaire : les autres banques que le crédit agricole Qu’est-ce qu’une banque coopérative ? C’est une banque qui appartient à ses sociétaires. Ces sociétaires sont propriétaires et clients de cette même banque. Les banques coopératives se différencient des autres banques de par leur gouvernance, leurs valeurs, leurs buts et leur organisation. Concernant la gouvernance, nous pouvons dire que le modèle coopératif bancaire a une gouvernance qui est centrée sur

Chapitre 1 : Les spécificités de la démarche marketing bancaire……………………………5 Section 1 : Les spécificités du marketing bancaire…………………………………………………………...7 1. Les caractéristiques du service bancaire………………………………………………………………………….…..7 2. Les effets relatifs au service bancaire………………………………………………………………………………….10 Section 2 : La démarche du marketing bancaire……………………………………………………………..14 1. La politique produit et la politique prix bancaire …………………………………………………………………

L’exécution des obligations commerciales Obligation commerciale selon le cornu : ensemble des liens de droits par lesquels les commerçants, débiteurs, sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs personnes, créanciers de l’obligation. On peut distinguer les obligations commerciales selon leurs sources : * les obligations légales relatives au statut et à l’activité du commerçant ; * obligations quasi délictuelle : csq attachées par la loi à une faute (obligation de réparer sur

 INT-01-ORAL-Liste des sujets d'exposés  CFPB © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées

L1SEG Le Droit Commerciale Présentation général Le droit commercial n’est pas le droit des affaires. Cela oppose les hommes aux entreprises. Tout l’intérêt de définir une branche du droit de la clarifier et délimiter c’est parce que les règles ne sont pas les mêmes dans chaque branches .il est essentiel de délimiter dans quelle branche nous sommes pour connaitre les règles applicables à cette branches chaque domaines a ses propres règles juridiques. Toujours : quel domaine ont est ? Conséquence :

tous les établissements financiers qui ont pour activité principale, l’intermédiation financière et monétaire. Dans un premier temps, nous allons nous poser la question de savoir si la banque est une entreprise, ensuite nous allons aborder les spécificités de la banque qui font d’elle une entreprise à part. 2) La banque est elle une entreprise ? En essayant d’appliquer la définition de l’entreprise et les conditions qui en découlent, aux banques ont peut dire que la banque est une entreprise

ERNANCE BANCAIRE : UN SURV EY DE LITTERAT URE Hous s e m RAC H D I Laboratory of Research in Finance, Accounting and Financial Intermediation Faculty of Economic and Management Sciences of Tunis University of Tunis ElManar, Tunisia E-mail : rachdihoussem@gmail.com Tel : +216 98 65 06 60 1 Introduction La montée de l’instabilité financière est sans doute l’un des faits marquants de l’économie mondiale, car les pays émergents ont été touchés par des disfonctionnements bancaires très importants